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Le bail réel solidaire, une alternative à l’achat immobilier

Le bail réel solidaire permet de réduire le prix à l’achat de 20 à 40%. Il répond aux tensions du marché immobilier qui restreignent l’accès à la propriété des ménages.

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Crédits : iStock

Pour faire baisser les prix à l’achat, passer par le bail réel solidaire (BRS) s’avère une solution. En distinguant le foncier du bâti, il permet aux ménages sous plafond de ressources d’accéder à la propriété. L’acheteur devra payer une redevance, comprise entre 1 et 3 € du mètre carré à l’Organisme foncier solidaire (OFS), sans but lucratif, qui a acquis le foncier. 

Par conséquent, le prix à l’achat peut diminuer entre 20 et 40%, rappelle Figaro Immobilier. En effet, l’acquéreur n’a plus à supporter le coût du foncier, ce qui fait souvent augmenter le prix dans l’immobilier. Un logement en BRS permet de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, contre 20% pour une accession classique dans le neuf. Ainsi que d’un abattement de 30 à 100 % sur la taxe foncière si la commune le décide.

Lutter contre la spéculation immobilière

Le bail réel solidaire répond ainsi aux tensions du marché immobilier qui restreignent l’accès à la propriété des ménages. Ce mécanisme permet ainsi de profiter des avantages de la propriété des appartements ou maisons. Ainsi, la mixité sociale peut être plus facilement atteignable dans certains quartiers où les prix au mètre carré ont augmenté. Le BRS a également un autre objectif : lutter contre la spéculation immobilière. 

Aujourd’hui, de plus en plus de résidences deviennent accessibles en BRS. En Île-de-France, à Marseille, à Bordeaux, à Lyon… ces constructions nouvelles apparaissent. Le dispositif fonctionne alors avec un bail renouvelable de 99 ans signé auprès de l’OFS, qui porte sur la location du terrain. De plus, l’acquisition des murs se fait à un prix plafonné par le dispositif PSLA auprès du promoteur.

Le bail se perpétue en cas de revente, plafonnant ainsi les ressources de l’acheteur comme le prix de vente, indexé sur l’indice du coût de la construction ou l’indice de référence des loyers. En cas d’héritage, le bail est renouvelé pour 99 ans si l’héritier respecte les conditions de revenus ou revendu dans le cadre de l’accord avec l’OFS. Le système prévoit enfin la possibilité de revente à un ménage respectant les conditions de ressources en cours de bail. Et ce, pour faire face aux aléas de la vie (déménagement, chômage, divorce, décès…). Mais également en cas de décision de revente, tout en limitant son prix aux plafonds du PSLA en vigueur.

Des emplacements ciblés

Des emplacements clés sont ciblés. Par exemple, à Saint-Maur-des-Fossés, commune du Val-de-Marne, le prix médian au m² s’affiche à 7.826 €/ m² dans le neuf. A Voisins-le-Bretonneux, le BRS propose un quatre pièces en duplex de 83m² avec une cave, deux parkings et un extérieur privatif pour 273.000 €. Il se situe en plein cœur de l’écoquartier du Parc du Lac constitué à plus de 50% de surfaces naturelles.

Également, à Chessy, au cœur du dynamisme de Val d’Europe, un quatre pièces avec terrasse, parking et cave dans une résidence végétalisée est proposé à 251.000 €. Enfin, près de Toulon à La Valette-du-Var, la résidence Initial offre des appartements, dont certains avec terrasse et vue dégagée sur le mont Coudon, dès 120.500 € avec le parking inclus.