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Airbnb : la justice européenne va contraindre les propriétaires

La Cour de justice de l’UE basée à Luxembourg avait été saisie d’un litige opposant la société Airbnb Ireland et la Belgique. Détails.

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Crédit : iStock.

La justice européenne a validé mercredi l’obligation faite aux plateformes de location de biens d’hébergement touristique, ce qui inclut Airbnb, de communiquer aux administrations fiscales nationales les informations sur les transactions effectuées. La Cour de justice de l’UE basée à Luxembourg avait été saisie d’un litige opposant la société Airbnb Ireland et la Belgique.

Airbnb Ireland devra communiquer avec le fisc belge

La société irlandaise avait été invitée à communiquer au fisc belge les données sur les locations effectuées en Belgique au cours de l’année 2017 via son portail électronique. Airbnb Ireland met en relation, contre rémunération, des locataire potentiels et des loueurs, professionnels ou non, proposant des hébergements. La plateforme a refusé en invoquant le principe de la libre prestation de services et la législation sur le commerce électronique adoptée en 2000.

La Cour a jugé mercredi que l’obligation faite à un exploitant de communiquer certaines données concernant les établissements d’hébergement touristique est « de nature fiscale et, à ce titre, est exclue du champs d’application de la législation sur le commerce électronique ».

« Nous prenons acte de cette décision, le dossier retourne désormais devant la Cour Constitutionnelle Belge qui devra statuer », a de son côté réagi la plateforme. Cette dernière ajoute avoir « accueilli positivement l’accord des Etats membres de l’UE autour d’un cadre commun européen de transmission d’informations fiscales par les plateformes, connu sous le nom de « DAC 7 » ».