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Maisons mal isolées : audits obligatoires et payants dès le 1er septembre

Concernant les maisons mal isolées, un audit a été instauré par la loi Climat et Résilience de 2021 et devrait coûter 700 euros au vendeur.

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Crédit: iStock.

Une nouvelle qui pourrait compliquer la vie de certains propriétaires de maisons mal isolées. Le gouvernement a fait paraître, ce jeudi 5 mai, au Journal officiel, deux nouveaux textes, un décret suivi d’un arrêté pour lutter contre les logements énergivores. Dès le 1er septembre prochain, les propriétaires de maisons individuelles et d’appartements en monopropriété (c’est-à-dire des immeubles non scindés en copropriété et appartenant à une seule personne, physique ou morale) ont l’obligation de réaliser un audit énergétique de leur logement avant toute mise en vente, s’il s’avère qu’il est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire lui aussi en amont de toute vente.

Une contrainte qui a pour but d’informer les acheteurs sur l’état et la consommation énergétique de leur futur achat en propre. Dans un premier temps, seuls les logements en monopropriété classés F et G sont visés par cette obligation d’audit. Suivront à compter du 1er janvier 2025 les logements E, puis les D au 1er janvier 2034, précise Le Parisien.

Une obligation qui fait débat

Cet audit a été instauré par la loi Climat et Résilience de 2021 pour une validité de cinq ans. Ce document, constitué d’une vingtaine de pages, devrait coûter 700 euros au vendeur, en plus des autres diagnostics obligatoires. Son objectif est d’évaluer en détail la consommation annuelle d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des maisons. L’audit doit obligatoirement fournir des propositions de travaux détaillées et budgétisées poste par poste (chauffage, ventilation, isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, menuiseries extérieures à remplacer…), sans omettre les économies d’énergie à la clé.

Deux scénarios de travaux et de coûts sont proposés. Le premier : des travaux ponctuels, selon les postes clés à améliorer. Le second : une rénovation globale, en une seule fois du logement passé au crible. Le but est d’atteindre la performance énergétique B à l’issue des travaux (ou à défaut dans certains cas particuliers de gagner au moins deux classes : passer de G à E par exemple).

Cependant, son obligation, dès début septembre, fait débat. « L’audit énergétique ne doit pas être pris en otage par un agenda politique court-termiste », affirme la fédération des diagnostiqueurs immobiliers Sidiane. À travers cette mesure, le syndicat voit une « décision inique, motivée par le seul calendrier électoral et sans tenir compte des préoccupations de la filière ». Il plaide également pour un report de la mesure au 1er janvier 2023.

« Une réglementation et un outil pas encore finalisés, pas fiabilisés »

« Pour la deuxième fois en un an, le gouvernement lance unilatéralement une réglementation et un outil pas encore finalisés, pas fiabilisés et à propos duquel la filière n’a pas été en mesure de se préparer correctement […] Les méthodes et les logiciels de calcul et de chiffrage des travaux ne sont pas stabilisés », dénonce l’organisation professionnelle.

Au ministère du Logement, on défend un calendrier qui « n’a rien à voir avec les élections ». Et d’ajouter : « Les professionnels ont tous été concertés. » Concernant la date du 1er septembre ? « Elle n’est pas une surprise et paraît tenable techniquement, cela laisse le temps aux professionnels de se former et, si besoin, un point d’étape est prévu », conclut-on.