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Encadrement des loyers : le recours d’annulation rejeté à Paris

Selon une décision rendue par le Conseil d’Etat, que l’AFP a pu consulter mercredi 11 mai, l’encadrement des loyers sera finalement maintenu à Paris.

encadrement des loyers
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Il sera finalement maintenu dans la capitale. Selon une décision rendue par le Conseil d’Etat, que l’AFP a pu consulter mercredi 11 mai, l’encadrement des loyers sera finalement maintenu à Paris. La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté un recours visant à faire annuler ce dispositif appliqué depuis juillet 2019 à Paris, déposé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires contestaient. « La requête de l’UNPI et de la Chambre nationale des propriétaires est rejetée », est-il indiqué.

Pour Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, c’est une bonne nouvelle qu’il qualifie de « victoire » sur son compte Twitter : « Une bonne nouvelle pour les locataires qui en ont assez des loyers trop chers. Nous allons nous atteler à mieux le faire respecter », a-t-il ainsi écrit. Pour rappel, l’encadrement des loyers empêche les propriétaires de gonfler le prix de leurs biens, en surfant sur les évolutions du marché immobilier. C’est dans les zones de 50.000 habitants, où il existe des disparités prononcées entre l’offre et la demande de logements que le dispositif s’applique. Le but ? Ralentir l’explosion des prix. Au mois de janvier, l’association de consommateurs CLCV estimait à 40% le nombre d’annonces non-conformes à Paris.

L’encadrement des loyers doit encore progresser

Là où l’encadrement des loyers est en vigueur, les professionnels du secteur immobilier sont tenus d’afficher le loyer maximum pour chaque bien sur leurs annonces. L’UNPI et la Chambre nationale des propriétaires avaient demandé au Conseil d’État d’annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018.

Après avoir été mis en place à Paris et Lille, le dispositif a été étendu à 18 villes de Seine-Saint-Denis, en banlieue parisiennes, puis aux métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon. Malgré la réintroduction de l’encadrement des loyers en 2019, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne indiquait, fin décembre, que plus d’un quart des loyers parisiens étaient restés en dépassement en 2020.