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Immobilier : les petites taxes locales qui minent les propriétaires

Chaque année, des taxes concernant l’immobilier amputent le pouvoir d’achat des propriétaires français. Explications.

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Crédit : iStock.

Des taxes pour anticiper les inondations (« Gemapi »), d’autres pour ramasser les ordures ménagères ou encore sur les abris de jardin. Chaque année, le pouvoir d’achat des propriétaires français est amputé par de nombreuses charges concernant leur bien immobilier, rapporte Le Figaro. Ce sont les intercommunalités qui collectent la première. Et les redevables de la taxe d’habitation sur les résidences principales (acquittée par les propriétaires et les locataires) et secondaires (acquittée par les propriétaires) qui la payent. Mais aussi ceux qui sont redevables de la taxe foncière (acquittée par les propriétaires).

Dans un an cependant, tous les Français seront exonérés de taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi, les locataires ne seront plus redevables de la taxe sur les inondations, qui ne pourra être supportée que par les propriétaires de bien immobilier.

Mais ce n’est pas la seule conséquence pour eux de l’éradication de la taxe d’habitation. Ainsi, le coût de la taxe sur les ordures ménagères s’envole (TEOM). « Elle coûte 130 euros par habitant par an en moyenne et plus de 500 euros pour une famille de 4 personnes », explique le délégué général de l’association Amorce Nicolas Garnier, qui a réalisé récemment un sondage auprès d’une soixantaine de collectivités. En 2022, 77% d’entre elles souhaitent relever la taxe sur les ordures ménagères de 5%. Pour près d’une sur deux (49%) la hausse pourrait même atteindre 10%. Dans le détail, cela correspond à une augmentation pouvant atteindre 65 euros par an.

L’immobilier du jardin lui aussi taxé davantage

Cette hausse apparaît d’abord comme compensatoire, pour combler un manque à gagner. « De plus en plus d’intercommunalités reportent la suppression de la taxe d’habitation sur la taxe sur les ordures ménagères ou sur celle sur les inondations qu’elles augmentent », affirme Pierre Hautus. Aussi, le directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers plaide pour un « encadrement de la taxe foncière ». Car même si son prélèvement intervient au même moment que celui de la taxe foncière, la TEOM n’a strictement rien à voir avec l’impôt local payé par 32 millions de contribuables. Et pourtant, son coût évolue également à la hausse.

Et si cette taxe augmente c’est aussi en raison de la flambée des prix de l’énergie, provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine. Trier ses déchets implique l’utilisation de camions qui, pour rouler, ont besoin de carburant. De plus, afin d’affronter la crise sanitaire, les élus ont répercuté la hausse de la taxe sur les activités polluantes (qui est passée de 25 à 54 euros en trois ans) sur la TEOM.

La taxe d’aménagement, que l’on appelle aussi taxe « cabanes de jardin » est également un véritable caillou dans la chaussure des propriétaires. Cet impôt, créé en 2012, concerne les constructions de plus de 5m². Et qui se règle une fois par an. Pour la sixième année de suite, il a augmenté d’environ 7%. Une flambée liée à l’augmentation du coût de construction, sur lequel cette taxe s’indexe. Soit une augmentation d’environ soixante euros de la base forfaitaire. Il faut y ajouter les parts des collectivités locales qui fluctuent selon les communes et les départements.