DPE : encore de (trop) nombreuses erreurs dans les diagnostics
Une enquête de 60 Millions de consommateurs alerte sur les erreurs de diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour toute vente ou location d’un logement. En dépit des nombreux correctifs apportés au dispositif en juillet 2021, celui-ci est encore loin d’être parfait.
Attention aux erreurs dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) ! Ce document obligatoire dans toute transaction immobilière laisse encore à désirer, selon une enquête de 60 Millions de consommateurs. Elle a fait réaliser 20 diagnostics pour en vérifier la fiabilité et la pertinence. Verdict : « pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G ». Entre autres problèmes relevés par 60 Millions de consommateurs : des erreurs de superficie, des portes ou fenêtres oubliées, une isolation mal prise en compte, ou encore le chauffage et la production d’eau chaude mal évalués.
Les « passoires thermiques » pénalisées par le DPE
Le dispositif a pourtant été entièrement revu l’été dernier, après que de nombreuses erreurs aient été relevées ces dernières années. Or, le DPE va bientôt prendre une importance croissante ces prochains mois. Fin août 2022, les loyers des logements classés F ou G, autrement dit ceux considérés comme des « passoires thermiques », ne pourront plus être augmentés. Ces mêmes logements ne pourront pas non plus être vendus sans audit énergétique à partir du 1er septembre 2022. Pire, les logements classés G ne pourront plus, en principe, être loués à partir de janvier 2025 ; puis ceux classés F, à partir de 2028. rappelle le magazine.
Face aux difficultés pour les particuliers à procéder aux travaux nécessaires pour faire évoluer positivement leur bien, plusieurs associations de propriétaires-bailleurs ont demandé un moratoire sur le calendrier.
Déjà une réforme en 2021
La réforme de juillet 2021 était sensée gommer tous ces risques. Elle a notamment imposé d’établir les diagnostics uniquement à partir des caractéristiques du logement (superficie, épaisseur et isolation des parois, nombre de fenêtres et leurs caractéristiques…). Auparavant, certains étaient réalisés à partir des factures des occupants. Il pouvait donc y avoir des discordances.
Mais la réforme a surtout rendu le diagnostic de performance énergétique « opposable ». Il est en effet désormais possible pour un acheteur ou un locataire d’agir en justice en cas d’erreur. Institué en 2006, le DPE n’avait jusqu’ici qu’une valeur informative. De quoi laisser « envisager un important contentieux devant les tribunaux », conclut 60 Millions.