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A Marseille, la taxe foncière attaquée, car elle menace les propriétaires de « précarité »

La taxe foncière a connu une importante hausse à Marseille en 2022. Certains propriétaires pauvres pourraient donc basculer dans la précarité, selon leur avocat.

taxe foncière
Crédit: iStock.

L’impôt peut-il précipiter dans la précarité ? C’est ce paradoxe qu’invoquent plus de 200 propriétaires marseillais qui ont décidé de saisir la justice pour contester la hausse de la taxe foncière dans la ville. En avril dernier, le conseil municipal avait entériné son augmentation de 14%. Elle s’ajoute à la réévaluation légale forfaitaire de 3,4%. Cela « implique que les propriétaires disposant d’un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021 », a précisé leur avocat à BFMTV.

Non imposables, mais concernés par la taxe foncière

Outre la brutalité de cette hausse, celle-ci mettrait les détenteurs de biens bâtis dans une situation précaire, dénonce-t-il. Les 236 propriétaires ont donc décidé de saisir le tribunal administratif. Certes, les propriétaires font rarement partie des ménages les moins riches. Selon l’Insee, en 2019, 5,2% d’entre eux vivaient sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec des revenus inférieurs à 60% du revenu médian. Un chiffre qui grimpe à 8 % au sein de la Cité phocéenne.

Par conséquent « vous avez des gens qui ne sont pas imposables, mais qui, malgré tout, vont devoir payer cet impôt majoré », pointe l’avocat des propriétaires. La taxe foncière s’applique en effet sur la valeur locative du bien, indépendamment des revenus. La mesure risque d’être particulièrement dure à supporter pour les retraités modestes et les primoaccédants.

L’affaire est désormais entre les mains de la justice administrative. Un référé suspension a été déposé afin d’empêcher l’application de la taxe, le temps que l’affaire soit jugée sur le fond. Outre la décision de la justice, la question pourrait également se trancher sur le plan politique. On se souvient qu’un système de plafonnement de l’impôt sur la fortune avait par exemple été mis en place après l’affaire des retraités et paysans de l’île de Ré. Ceux-ci disposaient de propriétés de grande valeur du fait de l’explosion du foncier, et devaient donc payer l’ISF malgré de faibles revenus.