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Immobilier : un propriétaire condamné à dédommager son locataire pour un logement mal entretenu

Le propriétaire s’est retrouvé dans l’obligation de verser 27.000 euros au locataire à cause d’un logement mal entretenu.

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Crédit: iStock.

La négligence d’un propriétaire bailleur peut lui coûter très cher. C’est ce que rappelle le site Infodiag, avec l’affaire d’un logement marseillais jugé devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, rapporté par Le Figaro. Dans la cité phocéenne, lors de l’état des lieux d’entrée du locataire, il est mentionné que le logement comporte « des éléments en mauvais état, ainsi que la présence d’humidité et de fissures à différents endroits ». 

Lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), il est précisé que le logement est « énergivore ». Quant au diagnostic de plomb, il souligne des revêtements qui en contiennent, mais non dégradés. Pendant huit ans, le propriétaire ne fera aucun effort d’entretien dans son bien. Résultat ? Le locataire demande le passage d’un diagnostiqueur dont les conclusions sont sans appel : le logement s’est dégradé. 

Fissures, infiltrations, humidité, garde-corps inadaptés, installation électrique défaillante, marches abîmées dans l’escalier, plomb en quantité supérieure aux normes autorisées… Le professionnel relève plusieurs anomalies. Face à ce constat, le locataire juge que le bien n’était pas décent dès son arrivée. Au titre du préjudice de jouissance, il demande au propriétaire près de 30.000 euros.

Le propriétaire doit au locataire un logement décent pendant la durée du bail 

Le propriétaire conteste, il estime devant la justice que le logement avait été jugé décent à l’entrée du locataire et qu’il s’est installé en ayant connaissance de l’état du bien. Cet argument a été rejeté par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui souligne que le propriétaire doit mettre à disposition un logement décent pendant toute la durée du bail. « Il est également tenu d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement, d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués », ajoute-t-elle.

La cour estime que le propriétaire n’a pas répondu à ses obligations d’entretien et de réparations et a proposé à la location un logement, « dès l’origine », qui « était au mieux en état d’usage ». Ce dernier doit donc verser 27.112 euros au locataire, soit l’équivalent de près de 30% du loyer versé sur la période, a tranché la justice.