Inflation : le gouvernement veut limiter la hausse de la taxe foncière
Après le plafonnement de la hausse des loyers, le gouvernement envisage de faire un geste pour les propriétaires en limitant la hausse de la taxe foncière.
Si les loyers suivent l’inflation, c’est aussi le cas de la taxe foncière. En effet, les valeurs locatives des logements qui servent de base de calcul à la taxe foncière sont réévaluées tous les ans en fonction de l’IPCH, l’indice des prix à la consommation harmonisé, rapporte BFM Business.
Mais cette année, cet indice est en forte hausse. Alors qu’il s’élevait à 0,2% en 2020, il est passé à 2,4% l’an dernier avant de grimper à 5,8% en mai 2022. Conséquence ? Le niveau des taxes foncières pourrait considérablement augmenter l’année prochaine. « Le gouvernement a parfaitement conscience du sujet, assure Bercy auprès de BFM Business. Et il sera étudié dans le cadre du projet de budget pour 2023. »
La taxe foncière alignée sur les loyers?
L’objectif du gouvernement serait d’appliquer la même mesure que pour les loyers en limitant la hausse des valeurs locatives pour diminuer la facture des propriétaires. Cependant, cette mesure dépendra des collectivités locales qui ont en partie en charge l’évolution de la taxe foncière.
Lundi 27 juin, le Conseil national de l’habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, a adopté la proposition du gouvernement d’encadrer la hausse des loyers à 3,5% maximum pour faire face à l’inflation, malgré l’opposition d’associations de locataires qui y voient une «position intenable».