Se connecter S’abonner

Location saisonnière : des droits d’auteur à la Sacem s’appliquent

La Sacem justifie la somme demandée aux personnes mettant à disposition une location saisonnière comme « une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle ».

location saisonnière
Crédit: iStock.

Ce n’est pas une blague. Si vous avez reçu une lettre de la Sacem dans laquelle il vous est demandé de régler des droits d’auteur, il ne s’agit pas d’une arnaque mais bien d’une démarche officielle. C’est ainsi que de nombreux propriétaires de locations touristiques ont reçu une lettre de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dans laquelle il leur est demandé de régler la somme de 223,97 euros TTC (198,01 euros hors taxes), explique Le Parisien. « Si vous mettez à disposition un moyen de diffusion — radio, téléviseur, lecteur de CD — [dans votre logement], vous devez souscrire notre forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation », indique le document. Si cette somme n’est pas payée, vous pourrez écoper d’une amende pouvait atteindre la somme de 300.000 euros.

Location saisonnière et hôtel à la même enseigne

« Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur », se justifie Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients, pour qui il s’agit d’une démarche légale, qui « répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle ». En d’autres termes, si vous gérez un hôtel, un gîte, une chambre d’hôtes ou que vous louez votre résidence secondaire, si vos locataires bénéficient d’une télévision, d’une radio ou d’un appareil qui permet d’écouter des CD, ils vont potentiellement les utiliser. Et, de facto, écouter de la musique qui est protégée par des droits d’auteurs, vous oblige à vous acquitter de cette somme.

« Dans le cas d’une location saisonnière, cela représente 105 à 110 jours de location en moyenne par an, ça revient à 2 euros par jour, ça reste raisonnable, nuance le représentant de la Sacem. Et si l’hébergeur se fait connaître de lui-même et contractualise en ligne, il bénéficiera d’une remise de 20 % chaque année. » Mais le sujet est clivant : d’un côté certaines personnes soumises à ce paiement dénoncent et déplorent une mise en place homogène d’un paiement pour des situations complètement hétérogènes, alors que d’autres, à l’image des hôteliers s’en gargarisent. Nous payons cette contribution, pourquoi les loueurs Airbnb ou autres ne la paieraient pas ? Tout ce qui va dans le sens de rétablir l’équilibre entre nous est bon », rappelle Patrice Haultcoeur, secrétaire général de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) des Hauts-de-France.

Et de nombreux loueurs font mine de ne rien entendre. « Nos 150 agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l’existence d’un téléviseur ou d’une radio », avertit Jean-Félix Choukroun. En réalité, personne ne risque (a priori) de débarquer chez vous. « Nous leur expliquons que ces droits font vivre tout un écosystème fragile et généralement, ils acceptent de payer », ajoute-t-il. Pour ceux à qui le message met toujours du mal à arriver, une attestation sur l’honneur expliquant avoir retiré les appareils suffit. Sans pour autant pouvoir réellement vérifier leur bonne foi.