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Sous-location pendant les vacances : quelles règles et quels avantages ?

La sous-location permet, durant les vacances, d’éviter de payer un loyer pour un logement inoccupé, ou d’augmenter ses revenus en accueillant des touristes. Elle reste cependant soumise à certaines règles.

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Crédit: iStock.

Avec les vacances d’été, de nombreux locataires vont laisser leur logement vacant. Cela pour une période allant de quelques semaines à parfois plusieurs mois pour les étudiants. Pendant cette période, le loyer n’en est pas moins dû. Un locataire peut donc être tenté par la sous-location pour limiter les pertes. D’autant plus qu’elle offre certains avantages fiscaux. Mais cette pratique obéit à des règles. Elles varient selon le type de logement et s’il s’agit d’une location totale ou partielle. Il peut aussi bien s’agir d’une location vide que meublée, rappelle le site du service public.

Interdit de s’enrichir avec la sous-location

Dans tous les cas, le locataire doit obtenir l’accord écrit de son bailleur. Dans le cas contraire, ce dernier est en droit d’exiger la résiliation du bail. Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée mentionnant la surface mise en sous-location ainsi que le montant demandé. Celui-ci ne peut en effet dépasser le prix au mètre carré payé par le locataire. Les dates de début et de fin de la sous-location doivent également être mentionnées. Elle ne peut, bien sûr, aller au-delà de la durée du bail.

Les logements sociaux obéissent à un régime particulier et plus strict en la matière. La sous-location du logement dans son ensemble est interdite. La sous-location d’une partie du logement est tolérée, mais uniquement à destination d’une « personne âgée de plus de 60 ans ou une personne adulte handicapée, avec laquelle le locataire a conclu un contrat d’accueil familial ». Un encadrement qui se prête donc peu à la sous-location saisonnière.

En période de crise économique, la sous-location est d’autant plus intéressante qu’elle est exonérée d’impôts, au moins jusqu’au 31 décembre 2023, selon la loi de Finances de 2020. Dans le cas d’une sous-location d’une ou plusieurs pièces avec services, sur le modèle des chambres d’hôtes, cette exonération est maintenue tant que les revenus générés n’excèdent pas 760 euros par an.