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140.000 logements, bientôt interdits à la location dès 2023 ?

La mesure concerne les logements, classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), à partir du 1er janvier 2023.

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Crédit : iStock.

A partir du 1er janvier 2023, il deviendra difficile pour certains propriétaires-bailleurs de louer leurs logements. Les règles devraient se durcir concernant les biens immobiliers, classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). S’ils consomment plus de 450 kWh par m² et par an, ils seront interdits à la location, indique Le Figaro. On les appelle les « passoires thermiques ».

Jusqu’à présent, le Gouvernement en avait comptabilisé près de 90.000, pour le parc locatif privé. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (Onre), organe rattaché au ministère de la Transition écologique. Il y en aurait, en réalité, 140.000, soit 1,1% du parc locatif privé (12,1 millions de logements). Cette estimation se rapproche de celle faite par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), à savoir 150.000 logements. Ajoutez 50.000 logements sociaux et 320.000 biens occupés par leurs propriétaires, d’après l’Onre.

Dès le 1er janvier 2023, l’interdiction des passoires thermiques à la location prendra effet comme le prévoit la loi Climat et résilience. S’ils ne sont pas rénovés avant cette date, ces logements seront exclus du marché immobilier. Progressivement, d’ici 2025, les autres logements classés G suivront ainsi que les biens classés F en 2028. En 2034, ce sera autour des E. Soit, au total, environ 5,2 millions de résidences principales (17% du parc). En additionnant les résidences secondaires et les logements vacants, la France compte 7,2 millions de passoires thermiques.

La date de construction, le chauffage…

« Sans ajustement à très court terme du calendrier, nous risquons de voir le parc locatif se réduire considérablement d’ici 2034 », précise Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. Ce dernier réclame un aménagement du calendrier. « Ce qui est fou, c’est de laisser vivre des gens dans des passoires thermiques, affirme Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, sur Europe 1, lundi 25 juillet. Oui, il y a un calendrier et il est dur. Oui, il vaut mieux avoir un toit que rien mais un toit dans lequel on est en situation de précarité, ce n’est pas un toit. Les propriétaires-bailleurs ont des obligations et j’entends qu’elles soient respectées. Ce parc (les passoires thermiques) doit retrouver de la décence. »

On retrouve plus régulièrement des passoires thermiques dans les maisons individuelles que dans les logements collectifs (19,6% contre 14,5%). En matière de surface, les petits biens consomment plus. Près de 34% des logements de moins de 30 m² ont une étiquette F ou G contre seulement 13% des logements de plus de 100 m². « Parce qu’ils sont plus densément occupés, la consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au m² de surface du logement sera plus importante pour les logements de petite taille », indique le rapport de l’Onre. La faute également aux pertes de chaleur et donc à la consommation de chauffage par m², plus élevées pour les petits logements qui « disposent très souvent de parois déperditives importantes par rapport à leur surface habitable ».

Le type de chauffage est également un élément clé. Les logements chauffés au fioul sont 44% à être classés F ou G. En revanche, ceux qui utilisent de l’électricité, du bois ou du gaz, sont beaucoup moins énergivores (respectivement 15%, 13% et 12% de passoires thermiques).

Autre critère : la date de construction. Les passoires thermiques ne se retrouvent que très rarement parmi les logements post-2000 (entre 0,5% et 1%). Un tiers des biens d’avant-guerre en font partie. Géographiquement, les biens classés F et G sont principalement présents en région parisienne (23,6%) et en zone rurale (22,1%). Enfin, l’étude a démontré que le parc social était moins énergivore que les logements privés (9,5% d’étiquettes F et G contre 18,8%).