Passoires thermiques : les loyers gelés dès le 25 août
Toutes les passoires thermiques sont concernées. Du vide au meublé, et peu importe où le bien se situe en France. Détails.
C’est une échéance qui va faire mal aux propriétaires bailleurs de passoires thermiques. À compter du 25 août, il ne leur sera plus possible d’augmenter les loyers des logements les plus consommateurs d’énergie (soit ceux qui sont classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique). Autrement dit, les loyers seront gelés. C’est ce que prévoyait la loi Climat et résilience, adoptée en août 2021, rappelle Le Figaro immo.
Disparition progressive des passoires thermiques en France
Tous les logements sont concernés. Du vide au meublé, qu’importe la localisation de ces derniers sur le territoire français. De plus, les baux conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à compter de cette date sont également soumis à cette nouvelle réglementation. Ainsi, au moment d’établir un nouveau bail, les propriétaires bailleurs ne pourront plus augmenter le loyer entre deux locataires. Ils ne pourront plus non plus augmenter le loyer au moment du renouvellement du contrat ou même effectuer une révision annuelle du loyer en cours de bail.
Mais il ne s’agit que des prémices de ce qui s’annonce en matière de réservation énergétique et de réglementations. Car dès 2023, les propriétaires des pires passoires thermiques n’auront plus le droit de louer ces appartements mal classés. Selon le dernier décompte du gouvernement, il existe environ 140.000 logements classés G en France. Et un calendrier est prévu pour les autres logements mal classés. Si certains propriétaires font le choix de vendre, d’autres se saisissent des outils mis à disposition par l’Etat pour rénover leurs passoires thermiques.