APL : les sommes versées insuffisantes au regard du marché locatif ?

Les aides personnalisées au logement (APL) sont-elles insuffisantes ? Alors qu’elles ont la vocation initiale de « solvabiliser les ménages aux revenus modestes », l’Union sociale pour l’habitat (USH) a enquêté sur ces allocations dans une étude publiée à l’occasion du Congrès HLM, qui se tiendra fin septembre à Lyon. Actuellement, ce sont près de 6,5 millions de ménages et 13 millions de personnes qui en bénéficient pour honorer leur loyer et leurs charges locatives.

En vertu de l’égalité, les APL sont calculées selon le lieu d’habitation et la situation du bénéficiaire (en couple, seul, en couple avec un ou plusieurs enfants…). Ainsi, selon la zone géographique, le bénéficiaire percevra entre 243 et 298 euros par mois s’il est seul. S’il est seul ou en couple, mais qu’il a un enfant à charge, l’aide se situera dans une fourchette comprise entre 331 et 406 euros, détaillent Les Echos, jeudi 22 septembre.

APL : rôle initial VS réalité

« Elles sont chargées de faire le pont entre l’évolution des loyers et celle des revenus. Ces dernières années, les loyers ont augmenté fortement dans le parc privé. Dans le parc social, les loyers sont encadrés mais les revenus des locataires HLM ont baissé du fait de leur paupérisation », synthétise le directeur des études économiques et financières de l’USH, Dominique Hoorens. Et les APL n’ont pas été réindexées à la hausse. C’est même tout le contraire. D’abord, elles ont été rabotées de 5 euros par mois, pour tous les bénéficiaires, peu de temps après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, qui l’avait promis l’été suivant son entrée à l’Élysée. La grogne était déjà présente.

L’année suivante, les APL n’ont pas été revalorisées. Pour pallier à cette absence d’augmentation, l’Etat a gelé les loyers du parc social. En 2019 et en 2020, l’indexation des paramètres de ces aides a été mise sous le tapis, ne permettant pas d’évolution. Ainsi, « les loyers-plafonds ont augmenté moins vite que les loyers ces dernières années. Et de plus en plus de locataires se retrouvent avec une partie de leur loyer – celle au-dessus du loyer-plafond – qui n’est plus prise en charge par les APL », détaille Dominique Hoorens.

Dans 60% des locations HLM habitées, le loyer est supérieur au loyer-plafond du barème des APL. Dans les années 2000, c’était 20% de moins. Dans les habitations du parc privé, le taux grimpe à 92%. Aussi, le seuil d’exclusion des APL a été abaissé par l’évolution des paramètres. Celui-ci fluctue aujourd’hui entre 1.150 et 1.270 euros nets de revenus pour une personne seule. Autrement dit, « une personne seule au SMIC ne touche plus les APL », observe Marianne Louis, la directrice générale de l’USH.

Alors que l’inflation continue de gagner du terrain et semble s’installer dans la durée, l’USH plaide pour une revalorisation des APL. Celle-ci devra intégrer l’indexation à l’IRL, voire plus, en incluant les dépenses énergétiques. « C‘est bien le droit universel à l’accès et au maintien dans le logement qui est ici en jeu », rappelle Emmanuelle Cosse, qui préside l’USH. L’ancienne ministre réaffirme au passage son refus d’intégrer des APL dans un potentiel revenu universel d’activité. « Si nous partageons les objectifs de simplification et de lutte contre le non-recours aux droits, nous réaffirmons que ces aides sont et doivent continuer d’être fléchées vers le logement », indique-t-elle.