Se connecter S’abonner

Construction de piscine : cette règle qui risque de compliquer les choses 

La construction d’une piscine, lorsqu’elle se situe à proximité d’un monument historique, implique une procédure supplémentaire qui peut être très longue.

piscine

Pour les propriétaires qui ont la chance d’avoir un terrain d’une taille raisonnable, investir dans la construction d’une piscine peut être une idée séduisante. Au-delà du simple plaisir qu’ils en retireront, cela permet de faire significativement augmenter la valeur du bien. Mais la construction peut également être source de problèmes parfois mal connus, rappelle Le Figaro. Outre les questions fiscales, un règlement vite oublié peut contrarier les plans des propriétaires et largement retarder leur chantier. Ce qui est d’autant plus dommageable que la plupart des piscines ne sont utilisables qu’une partie de l’année. Un retard de quelques mois peut donc priver de son utilisation jusqu’à l’été suivant.

Piscine et monument historique : une longue procédure

En effet, la présence d’un monument historique à proximité, même non immédiate, de votre logement peut empêcher, ou a minima, retarder la construction de votre piscine. Car la protection des monuments historiques peut être invoquée envers tout immeuble « bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci ». Par exemple, si votre piscine modifie la vue depuis la tour d’un château, sa création peut être interdite. En France, nombre de communes abritent des monuments historiques qui peuvent se situer à moins de 500 mètres, notamment dans un petit village.

Même si la piscine ne pose pas de problème particulier, l’intervention de l’architecte des bâtiments de France est en effet nécessaire. Et les délais pour qu’il rende sa décision peuvent être très longs. Il faut compter un mois si une déclaration préalable a été déposée en amont, deux à trois mois pour l’obtention du permis de construire. À cela s’ajoute un mois « lorsque le projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques ».

Enfin, la mairie peut contester la conclusion de l’ABF, ce qui rallonge la procédure de deux mois, précise Le Figaro. Si la piscine fait plus de 100 mètres carrés, il faut obtenir un permis d’aménager, ce qui peut prendre jusqu’à trois mois.