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La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires élargie à 4.000 communes

La possibilité d’appliquer une surtaxe aux résidences secondaires a été élargie par le Budget 2023 aux villes de moins de 50.000 habitants.

surtaxe d'habitation
iStock.

La taxe d’habitation sur les résidences principales vit ses derniers instants en 2022. Elle disparaîtra totalement en 2023. En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourrait connaître une nette hausse dans de nombreuses villes. L’adoption du Budget via l’article 49.3 a en effet entériné la surtaxe d’habitation dans environ 4.000 villes, relate Le Parisien. Cet impôt vise à contrer les effets négatifs de l’implantation de résidences secondaires. En effet, les villes qui attirent ce type d’investissement sont parfois des stations balnéaires dans lesquelles le prix de l’immobilier est déjà élevé. Il est donc plus difficile d’y trouver une résidence principale, et l’implantation de maisons de vacances complique un peu plus cela.

Jusqu’à 60% de surtaxe d’habitation

L’engouement pour les résidences secondaires a augmenté avec la crise du Covid-19, les confinements et le développement du télétravail. Au point que certaines communes tentent de contrer leur implantation tout comme celle des meublés touristiques. Depuis 2014, la loi permettait déjà d’appliquer une surtaxe dans les « zones d’agglomération continue de plus de 50.000 habitants » où se loger est difficile. D’abord fixé à 20%, le taux est désormais librement fixé par les municipalités entre 5% et 60%.

L’amendement au Budget autorise les agglomérations de moins de 50.000 habitants à l’appliquer. Elles doivent cependant afficher des prix particulièrement élevés par rapport à la moyenne nationale et un taux de résidence secondaire important. Cela fait passer leur nombre de 1.136 à quelque 5.000, détaille Le Parisien. Les communes concernées, dont la liste doit être dévoilée par décret, sont principalement situées en Île-de-France ou à proximité, sur les côtes, mais surtout dans le Sud-Est et en Corse.

Reste à savoir quelle sera l’ampleur de la hausse. Nombre de communes pourraient décider de ne pas l’appliquer. Selon la direction générale des finances publiques (DGFiP), moins d’un quart de celles qui étaient déjà concernées ont fait ce choix en 2022. Quant au niveau maximum de surtaxe, il n’était appliqué que dans 73 villes, notamment les plus grandes comme Paris ou Bordeaux.