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Airbnb : 189.000 € d’amende pour des locations illégales

Depuis la promulgation de la loi Élan en novembre 2018, les hôtes d’Airbnb doivent préciser la catégorie du logement qu’ils mettent en location.

Airbnb
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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le propriétaire d’un logement situé dans le 7e arrondissement. Pour avoir loué ces logements sur Airbnb, de manière illégale, il devra payer 189.000 € d’amende, rapporte Figaro Immobilier. Dans cette affaire, le propriétaire est accusé d’avoir loué une résidence secondaire sans avoir déclaré le nombre de jours de location du logement ni d’avoir obtenu de changement d’usage.

Depuis la promulgation de la loi Élan en novembre 2018, les hôtes d’Airbnb doivent préciser la catégorie du logement qu’ils mettent en location. Si c’est une résidence principale, la location est possible sur une plateforme comme Airbnb mais 120 jours maximum par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Des preuves insuffisantes

En revanche, si la résidence est secondaire, il faut demander à votre mairie l’autorisation de la transformer en location touristique de courte durée. « L’autorisation de changement d’usage est obligatoire pour les logements situés dans une commune de plus de 200.000 habitants. Il en est de même pour toutes les communes des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) », indique le gouvernement.

Le propriétaire du 7e a assuré qu’il s’agissait de sa résidence principale et non d’une résidence secondaire. Le tribunal n’a pas été convaincu estimant les preuves insuffisantes. Le propriétaire a loué son bien pendant au moins trois ans et demi et a perçu environ 57.000 € supplémentaires en comparaison à un loyer perçu via une location classique. Le tribunal l’a ainsi condamné à une amende de 50.000 €. La conciergerie, avec laquelle il était associé, devra, elle, payer plus de 130.000 € d’amende.

« Les juges ont considéré que l’homme était de mauvaise foi et qu’il a enfreint la loi en connaissance de cause. En plus de ça, les biens concernés étant situés dans les 7e et 8e arrondissements, la tension du marché immobilier y est incontestable et la condamnation se justifie d’autant plus », a déclaré Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement. En 2022, la Ville de Paris a touché plus de deux millions d’euros grâce à ce type de condamnations, selon l’élu communiste.