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Encadrement des loyers : Marseille pourrait rejoindre la liste des villes concernées

Après Paris, Lyon, Villeurbanne, Lille ou Bordeaux, les villes de Marseille, Annemasse et Grenoble pourraient être assujetties à l’encadrement des loyers.

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Crédit : istock.

Six candidatures pour un encadrement des loyers dans leur ville. Voilà ce qu’a révélé le ministère du Logement à nos confrères des Echos, vendredi 25 novembre. « D’autres courriers pourraient encore arriver dans les prochains jours », a-t-il précisé, rappelant que la date limite pour envoyer sa candidature ayant été fixée au 24 novembre. Pour l’heure, Marseille, un groupement de communes du Pays basque, Grenoble, l’intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre, Annemasse et Cergy ont d’ores et déjà déposé un dossier.

A Marseille, la mesure devrait être appliquée, malgré quelques « risques juridiques ». Selon le ministère, il y a concernant la cité phocéenne, il y a « une ouverture de principe de l’Etat », car il est « très tendu » de se loger dans ce type de territoire. Aussi, l’encadrement des loyers se révèle être « un outil pour conserver du logement abordable ». Aujourd’hui, six villes et une structure intercommunale l’ont déjà adopté.

L’encadrement des loyers divise

Mais l’extension de la mesure divise. Et agace notamment l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), vent debout contre le dispositif depuis son origine. « Le propriétaire bailleur devient la variable d’ajustement du pouvoir d’achat et de la fiscalité française. Entre l’encadrement des loyers, l’explosion de la taxe foncière et les contraintes liées à la rénovation énergétique, il est pris en étau », s’insurge son nouveau directeur général, Eudes Baufreton.

La présidente du syndicat immobilier Unis, Danielle Dubrac, déplore de son côté l’absence d’une réelle « étude d’impact » de la mesure dans les endroits où elle s’applique déjà avant d’allonger la liste des villes concernées, pour observer les répercussions diverses sur le marché du logement locatif. Selon elle, l’étiquette énergétique devrait être considérée par le dispositif. « Aujourd’hui, un propriétaire qui a effectué des travaux de rénovation énergétique dans son logement est soumis au même encadrement que celui qui n’en a pas fait et il ne peut pas revaloriser son loyer », reproche-t-elle.

Inversement, des associations de défense des locataires à l’image de la CLCV fustigent souvent le non-respect systématique de l’encadrement des loyers dans les villes où il est en vigueur.