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Squatteurs : une proposition de loi à l’étude

Face au squat des logements, un député de la majorité a proposé un texte visant à renforcer les sanctions. Explications.

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Crédit : iStock.


Haro sur le squat des logements. C’est en tout cas toute l’ambition de Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir Renaissance. Lundi 28 novembre, sa proposition de loi visant à mieux « protéger les logements contre l’occupation illicite » est examinée à l’Assemblée nationale. Les locataires qui sont mauvais payeurs et les squatteurs sont clairement visés, rappelle le parlementaire au micro de franceinfo. Deux cents amendements ont déjà été déposés, augurant des débats houleux tant le sujet est clivant.

Contre le squat des logements, des sanctions renforcées

Dans le détail, le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison et 45.000 € d’amende. De plus, la procédure d’expulsion express sans recours à un juge sera étendue aux logements vacants, vides de meubles, par exemple entre deux déménagements. Aussi, les bailleurs seront confortés face aux locataires qui ne paient pas leur loyer, si cette loi passe, grâce à un raccourcissement des délais de procédures. « Il n’y a pas d’un côté les pauvres locataires et de l’autre, les richissimes propriétaires », déclarait Guillaume Kasbarian le 12 novembre dernier, en commission des Affaires économiques, où il avait invité des propriétaires à témoigner. « La réalité est plus complexe. »

Le député Aurélien Taché (Verts) avait dénoncé de son côté une loi « inique et dangereuse », rappelant que « le 115 refuse chaque soir un hébergement à 6 000 personnes dont 1 700 enfants ». Dimanche 27 novembre, l’association Droit au logement (Dal) organisait une manifestation visant à fustiger cette « tendance à voir les squatteurs comme des délinquants, alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri de la rue ». « Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants. La procédure actuelle, c’est de passer devant le juge, qui apprécie l’urgence sociale de la situation des squatteurs », s’inquiète le directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre, Manuel Domergue.