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Travaux énergétiques : quelles aides pour les copropriétés ?

Coup de projecteur sur MaPrimeRénov’ Copropriétés et les autres dispositifs accessibles aux syndicats de copropriétaires pour financer la rénovation énergétique d’un immeuble collectif.

rénovation énergétique
Crédit : iStock.

Le constat est accablant. A l’ère où les mesures de sobriété énergétique s’imposent à tous, rares sont les immeubles collectifs qui se lancent dans des travaux de rénovation pour réduire leur consommation. Un chiffre : seulement 1% des demandes d’aides réalisées au guichet MaPrimeRénov’ sont effectués par des copropriété. Et ce, alors même que celles-ci représentent 9,7 millions d’appartements, soit près de 30% du parc de logements, dont 1,5 million classés F ou G. Comment expliquer cet échec ? Clément Orszag, responsable de projet spécialiste de la rénovation globale des copropriétés chez Ynergie évoque deux causes principales : la méconnaissance des aides gouvernementales allouées spécifiquement aux copropriétés et la longueur du parcours nécessaire pour que les copropriétaires passent à l’action.

« De la phase d’étude à la signature des ordres de service permettant de commencer le bouquet de travaux, il peut facilement s’écouler deux à trois ans, selon la taille de la copropriété », explique-t-il. Le processus de décision est en outre assez contraignant : « en assemblée générale extraordinaire, le quorum pour voter un projet de rénovation énergétique est de deux tiers, ce qui est aussi un obstacle au passage à l’acte ». Pour ce professionnel, les copropriétés dont l’architecture le permet ont pourtant tout intérêt à se lancer dans l’aventure de la rénovation énergétique globale. Car jamais les aides proposées pour les accompagner dans cet effort n’ont été aussi élevées.

MaPrimeRénov’ Copro, un dispositif à tiroirs

Pour rappel, une enveloppe, MaPrimeRénov’ Copropriétés, est dédiée aux copropriétés depuis janvier 2021. Le montant de cette aide comporte plusieurs volets :
– une aide socle pouvant représenter 25% du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 15 000 euros par logement.
– des bonus : 500 euros par logement si les travaux permettent de sortir celui-ci du statut de « passoire thermiques », et 500 euros si le label « Bâtiment basse consommation (BBC) » est atteint
– une subvention complémentaire individuelle sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants : 750 euros pour les propriétaires modestes et 1 500 euros pour les propriétaires identifiés comme très modestes
– une prime complémentaire pour les copropriétés fragiles, c’est-à-dire celles dont le taux d’impayés représente plus de 8% du budget annuel. Ce bonus représente 3 000 euros par logement.
Précision utile, la demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés doit être réalisée par le syndicat de copropriétaires sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Une seule aide collective est versée.

Pour être éligible, une copropriété doit être composée d’au moins 75% de lots à usage d’habitation principale et les logements doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans. De plus, le projet de rénovation énergétique doit générer à minimum un gain de performance énergétique d’au moins 35%. Autre condition : la copropriété doit obligatoirement être accompagnée pour ses travaux par une assistante à maîtrise d’ouvrage (AMO), qui peut être subventionné à hauteur de 30% du devis, dans la limite d’un montant de la prestation de 180 euros par logement.

Les autres outils à disposition des copropriétés : prime CEE, éco-PTZ collectif

Pour leurs travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent aussi prétendre à une prime CEE, qui est demandée à un fournisseur d’énergie ou à un partenaire délégataire comme Ynergie. L’immeuble doit être construit depuis plus de deux ans. Le barème des aides est assez complexe car dépendant de plusieurs variables dont la zone climatique (trois zones), le gain énergétique, du nombre de logements… « L’aide obtenue avec ces certificats d’économie d’énergie, en cas d’application du Coup de pouce rénovation globale, peut être comparable à celle de MaPrimeRénov’ », précise Clément Orszag.

Malgré les aides et subventions, chaque copropriétaire devra financier la totalité de sa quote-part avant le démarrage des travaux. Après la réception des travaux et le déblocage des subventions, on constate que le reste à charge par logement reste souvent assez lourd. Pour y faire face, un dispositif est particulièrement indiqué : l’éco-PTZ collectif. Il s’agit d’une avance remboursable sans intérêt. La durée maximale de remboursement est de 15 ans (20 ans en cas de rénovation globale permettant d’atteindre une économie énergétique d’au moins 35 %). Comme pour l’éco-PTZ individuel, le montant débloqué par logement dépend du nombre de postes de travaux différents, avec un maximum de 30 000 euros pour un bouquet de 3 postes de travaux ou plus. Pour une rénovation globale, ce montant peut atteindre 50 000 euros par logement.

Le cas réel d’une grande copropriété

Récemment, Réanova, bureau d’études spécialisé, a été sélectionné pour accompagner de bout en bout la rénovation globale d’un important ensemble résidentiel de 408 lots sur 3 bâtiments. Sur un projet global évalué à un peu plus de 10 millions d’euros, l’estimation de MaPrimeRénov’ Copropriété couvre 15,2% du budget, auquel s’ajoute le bonus de MaPrimeRénov’ Copropriété fragile, à hauteur de 12,17%. Une subvention locale de Grand Paris Seine Ouest apporte 204 000 euros, soit 2,03%. « Le reste à charge moyen par lot atteint 17 408 euros, ce qui peut apparaître élevé, mais ce montant doit être comparé aux économies d’énergie actualisées sur 15 ans, qui représentent 7 173 euros par lot », rapporte Clément Orszag. Précision utile : la mensualité pour un éco-PTZ remboursé sur 20 ans s’élèverait à 83 euros. Ce qui reste très raisonnable.