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Encadrement des loyers : Rennes envisage d’adopter le dispositif

La ville deviendrait ainsi la septième de France à pratiquer l’encadrement des loyers. Encore faut-il que la loi le permette. Explications.

encadrement des loyers
France, Brittany, Rennes

La ville de Rennes pourrait rejoindre la liste des six villes appliquant déjà l’encadrement des loyers. Elle rejoindrait ainsi Lille, Bordeaux, Paris, Lyon, Bordeaux et même Marseille, bien que la cité phocéenne n’ait pas encore officiellement lancé son dispositif. « Aujourd’hui, nous sommes dans une situation alarmante de montée des prix, de difficulté d’accès au logement », justifie la maire socialiste de Rennes, Nathalie Appéré, auprès du Figaro immobilier. Si les prix de l’immobilier y ont bondi, de 53 % en cinq ans, en ce qui concerne ceux des loyers, le constat est davantage mitigé.

En effet, les loyers se seraient envolés d’environ 7,5 % à « Rock’n Roll City » entre 2019 et 2021, selon l’Agence départementale d’information sur le logement, toutes surfaces confondues. Le prix du mètre carré y serait ainsi passé de 10,4 euros à 11,2 euros. Les deux pièces (+4,5 %) souffrent moins que les studios (+7,3 %). En revanche, l’Observatoire Clameur n’arrive pas aux mêmes conclusions : de son côté, il a relevé une quasi-stabilité du prix des loyers, avec une hausse de +0,5 %, toutes surfaces confondues, sur la même période. Plus précisément, il constate une hausse de 0,15 % pour les deux-pièces, et de 1,7 % pour les studios.

Un encadrement des loyers à la rennaise

Si elle veut obtenir l’aval du gouvernement, Rennes devra contourner un obstacle, et non des moindres. En effet, la ville n’est pas située dans une zone tendue, pré-requis obligatoire, selon la loi, pour qu’une commune puisse être autorisée à encadrer ses loyers. Autrement dit, pour couvrir la demande, l’offre de logements n’est pas insuffisante dans la ville. Mais il sera possible pour la métropole de passer outre cette règle en utilisant son statut, conféré par la loi, d’« autorité organisatrice de l’habitat » (article 92 de la loi 3Ds du 21 février 2022) et ainsi adapter aux spécificités territoriales les politiques nationales. Mais ce n’est pas vraiment l’ambition portée par la remise en place du dispositif en 2018.

De plus, la métropole de Rennes veut encadrer les loyers selon ses propres critères. En s’écartant du dispositif national, l’entrée en vigueur de cette version rennaise paraît compromise. En agissant de la même manière, Lille et Paris avaient vu leur encadrement des loyers abandonné par la justice avant d’être relancé par les municipalités. Rennes entend se calquer sur le modèle marseillais qui avait obtenu le feu vert de la ministre du Logement fin 2022 après avoir adopté une stratégie similaire.