Un règlement anti-meublés touristiques suspendu par la justice

La hausse du nombre de meublés touristiques dans des zones de tension immobilière continue de donner lieu à des contentieux entre communes et propriétaires. C’est cette fois-ci La Rochelle qui a vu un de ses règlements porté devant la justice administrative. Celui-ci encadrait très strictement les conditions dans lesquelles un propriétaire pouvait mettre son bien en location pour une durée courte sur des plateformes de meublés touristiques comme Airbnb. Celui-ci prévoyait notamment de limiter la location à un seul bien par personne, de la conditionner à 6 à 9 mois de mise à disposition d’étudiants ou de saisonniers, voire l’interdiction pure et simple de la mise en location des logements de moins de 35 mètres carrés.

Le nombre de meublés touristiques a explosé à La Rochelle

Une stratégie qui vise explicitement à résoudre les tensions sur le marché du logement étudiant dans la ville balnéaire, qui en a accueilli 15.500 en 2022, soit une hausse de plus de 25 % sur dix ans. À cela, il faut ajouter un besoin de logement social. À La Rochelle, seule une demande sur cinq liée est actuellement satisfaite et nécessite dix-neuf mois d’attente, précise Le Parisien. Parallèlement, les locations de meublés de tourisme ont bondi de 150 % en quatre ans.

Considéré comme « manifestement disproportionné » par la Chambre syndicale des propriétaires de La Rochelle, le texte a été porté en référé devant le tribunal administratif de Poitiers. Celui-ci l’a suspendu, mardi 24 janvier, en attendant une décision sur le fond qui ne sera pas rendue avant 2024. La Ville a « pris acte » de la décision du juge et n’a pas encore précisé si elle comptait la porter devant le Conseil d’État, pourvoi qu’elle doit formuler dans les quinze jours. Elle peut également alléger le texte pour pouvoir l’appliquer au printemps. Pour l’Agglomération, une chose est sûre, la situation n’est « pas tenable ». Les mesures de ce type se multiplient dans les villes à fort attrait touristique.