Airbnb : l’île d’Oléron souhaite obtenir un dédommagement record de la plateforme
Airbnb est accusée par la CDC de l’île d’Oléron de n’avoir reversé aucune taxe sur les séjours enregistrés entre 2020 et 2021.
Et ça continue. Déjà dans le viseur des autorités, la plateforme de location saisonnière Airbnb a été assignée le 27 janvier et devra comparaître le 25 avril prochain devant le tribunal judiciaire de La Rochelle « selon une procédure accélérée au fond », explique Le Parisien qui a pu consulter le document. La Communauté de communes (CDC) de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) réclame ainsi au géant américain la somme astronomique de 29.752.500 euros d’amendes (hors dépenses et frais de justice). Pour quelle raison ? Car en 2020 et 2021, la plateforme n’a pas totalement respecté la taxe de séjour de ses locations touristiques.
Airbnb sous le coup de quatre amendes civiles
Dans le détail, cette somme correspond à l’addition de quatre amendes civiles. La première, pour n’avoir collecté aucune taxe sur les 6.825 séjours enregistrés durant la période de perception de 2020 ; elle est estimée à 17 millions d’euros. La deuxième, pour les 5.066 séjours effectués dans cette période en 2021, d’un montant de 12,6 millions d’euros. « Pour chacun de ces multiples manquements, Airbnb encourt des amendes d’un montant allant de 750 euros au minimum à 2.500 euros au maximum selon le Code général des collectivités territoriales, précise Jonathan Bellaiche, l’avocat de la CDC. Et nous requérons pour chacun d’eux le montant maximal. » Deux amendes de 12.500 euros chacune viennent compléter la liste.
Et Oléron ne compte pas se satisfaire du paiement de la dette. Elle veut qu’Airbnb soit sanctionnée pour ne pas avoir respecté la loi. « Airbnb a accepté de payer mais n’a pas répondu du dommage lié à l’absence de collecte et de paiement, explique Me Jonathan Bellaiche. Le fait de ne pas s’acquitter d’un impôt est sanctionné par la loi. » Plus précisément, depuis le 1er juillet 2018, si un hébergement est loué dans une commune qui impose la taxe de séjour, celle-ci doit être automatiquement intégrée à la facture lors du paiement, si une plateforme de location saisonnière est utilisée pour réserver. Les intermédiaires sont alors tenus de reverser la taxe, dont le montant est en général compris entre 20 centimes et 4,30 euros la nuit, aux communes ou communautés de communes.
Airbnb botte en touche
La demande d’un dédommagement aussi important a peu de chances d’aboutir. « On respectera le pouvoir souverain du juge, répond l’avocat. Nous menons une bataille de principe au nom de l’intérêt général. » Il espère que cet exemple fera date. « Il faut qu’Airbnb ait un rappel à la loi et ne reste pas impuni, c’est le sens de la démarche que nous avons entamée », ajoute le responsable des finances de la CDC Luc Gaboriau, auprès de nos confrères.
En effet, l’opération se prépare depuis plusieurs mois. Depuis mars 2021, plus précisément. « En contrôlant nos hébergeurs, nous nous sommes rendu compte qu’Airbnb n’avait pas respecté son obligation légale de collecte de la taxe en 2020 et qu’en 2021, elle n’avait retenu dans son calcul que les dates de réservation au lieu des dates de séjour », précise le responsable de la CDC. De son côté, le géant américain conteste le bien-fondé des sommes qu’il reconnaît avoir réglées à la CDC.
« Le problème venait d’une erreur technique et a été résolu l’année dernière dès que nous en avons été informés », écrit la plate-forme. Elle souligne son investissement dans la collecte « qui a généré plus de 148 millions d’euros pour les communes et près de 200.000 euros pour la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour la seule année 2022 ». Airbnb assure ne pas encore avoir reçu la nouvelle assignation, est a refusé tout commentaire.