Airbnb : louer son bateau sur la plateforme, une fausse bonne idée

La réglementation et le contrôle des locations touristiques de type Airbnb ne doivent pas s’appliquer uniquement sur la terre ferme. Les propriétaires qui proposent la location de leur bateau sur ces plateformes doivent redoubler de vigilance. En effet, Me Xavier Demeuzoy, un avocat spécialisé en droit immobilier a relayé dans un post LinkedIn une décision récente du tribunal de Marseille qui a condamné un propriétaire qui a loué de façon répétée son bateau amarré dans le port du Frioul. Il devra régler une amende de 1.500 euros pour s’être ainsi affranchi du règlement de la police des ports de la Métropole, explique Le Figaro immobilier qui a repéré la publication.

Un cadre proche des règles de la mise en location d’un Airbnb sur la terre ferme

Selon l’avocat, cette condamnation devra servir d’avertissement aux propriétaires qui devront désormais s’intéresser davantage à la réglementation locale qui peut s’appliquer selon l’endroit où ils ont posé l’ancre. « Et dans cette affaire marseillaise, au-delà de l’amende, il y a une astreinte de 100 euros par jour si les propositions de location ne cessent pas, ce qui peut faire très mal », précise Me Xavier Demeuzoy. D’autant plus que la législation est complexe : il faut déjà savoir définir la qualité du bien, immobilier ou mobilier. En général, au regard de plusieurs interprétations juridiques découlant de plusieurs litiges, une péniche ne peut pas être considérée comme un bien immobilier.

Cependant, le cadre général paraît assez ténu avec ce qui se passe sur la terre ferme pour les locations touristiques. Le domaine public fluvial, géré par les Voies navigables de France, considère que deux types de tarifications pour les emplacements, sans zonage spécifique, existent. D’abord une tarification pour une exploitation commerciale et ensuite une pour un usage d’habitation. La même limitation que pour les logements terrestres s’applique alors si l’on est sous statut d’habitation : pas plus de 120 jours de location par an. Le règlement propre des ports, concessions et autres lieux spécifiques fait ensuite foi.

A Marseille, il était clairement stipulé dans le règlement de la police des ports de plaisance applicable qu’il «est interdit, à tout usager, y compris exerçant une activité professionnelle liée au nautisme, d’autoriser l’usage à titre gratuit ou contre rémunération, du poste à flot ou à terre qui lui a été attribué. » Seuls les bateaux à quai sont concernés par cette réglementation. D’autres paramètres viennent réguler la question des plaisanciers qui naviguent plusieurs jours.