Encadrement des loyers : à Paris, les premières mises en demeure tombent
Déjà 18 propriétaires parisiens ont été mis en demeure de rembourser leurs locataires dans le cadre de l’encadrement des loyers.
En moins de deux mois, l’encadrement des loyers à Paris a pris une autre dimension. Depuis le 1er janvier, la capitale est la première ville à avoir autorité pour encadrer et sanctionner les dépassements. Un rôle qui était jusqu’ici dévolu à la préfecture d’Île-de-France. La municipalité a donc lancé rapidement une plateforme permettant aux locataires de vérifier si leur loyer dépassait le plafond autorisé et éventuellement de signaler leur propriétaire à la mairie. Selon cette dernière, citée par Le Parisien, le seuil des 200 signalements a déjà été franchi alors qu’en trois ans, la préfecture n’en avait comptabilisé que 120. Selon l’adjoint à la maire chargé du logement, Ian Brossat, la proximité de la mairie et la simplicité de la plateforme font leur effet.
Des effets pervers de l’encadrement des loyers ?
Lorsqu’un signalement pertinent est enregistré, la mairie met le bailleur en demeure de régulariser le trop-perçu. Elle en a déjà transmis 18. Un chiffre encore modeste, mais les sommes en question sont assez importantes. Selon la municipalité, les excès de loyer sont systématiquement supérieurs à 100 euros. Les trop-perçus vont de 900 à plus de 6.000 euros. Ces dépassements concernent avant tout des logements de petite taille dans des quartiers les moins chers. Le XIe, XVIIIe et le XXe arrondissement regroupent à eux trois plus de la moitié des signalements. Il s’agirait globalement de locataires jeunes ou de travailleurs précaires plus concentrés sur leur budget logement que sur le prix au mètre carré. « Un studio de 18 m² à 650 euros hors plafond va être plus demandé qu’un 28 m² à 950 euros qui respecte l’encadrement », résume au Parisien Isabelle Jolly, présidente du groupe PAP.
Ces données restent cependant à confirmer. Les excès dans les quartiers plus chics pourraient échapper en partie aux signalements. Notamment parce que le complément de loyer n’est pas concerné. Une terrasse, une vue ou un emplacement exceptionnel peuvent justifier une hausse de loyer, et la définition reste donc floue. Si la mairie se félicite des résultats, un effet pervers inquiète aussi bien les syndicats de propriétaires que de locataires. Ils craignent que, face à ces contraintes, les propriétaires retirent leur bien de la location et les mettent en vente ou en location saisonnière via des plateformes comme Airbnb. Un tel phénomène est déjà redouté en raison des contraintes de rénovation énergétique. Cela pourrait peser sur un marché de la location de petites surfaces déjà très tendu. Selon PAP, un studio de moins de 20 m² à Paris enregistre en moyenne 171 demandes, même lorsqu’il respecte la règle d’encadrement des loyers. S’il reste dans les clous, ce chiffre monte à 262.