Sinistres : face à la sécheresse, le Sénat prône davantage de prévention

D’ici 2040, le régime CatNat (catastrophe naturelle) pourrait ne plus être en mesure de couvrir les sinistres. Alors que les phénomènes de sécheresse ont vocation à se multiplier dans les décennies à venir, cette question inquiète jusqu’au Sénat. En effet, 54,2 % de l’habitat individuel français est aujourd’hui sous un risque de retrait-gonflement des argiles (RGA), rappelle Le Figaro immobilier. Dans le même temps, seule la moitié des communes réussit à obtenir une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Au Palais du Luxembourg, la sénatrice LR Christine Lagarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a ainsi présenté un rapport sur le financement du risque de retrait-gonflement des argiles. Ce dernier avait été examiné par la commission des finances le 15 février, et dénonce un manque de prévention du risque RGA sur les structures érigées. Certaines techniques sont en place « mais beaucoup d’entre elles n’ont pas encore entièrement prouvé leur efficacité, faute d’avoir été déployées à une échelle suffisamment large, et d’avoir fait l’objet d’un véritable suivi sur une période longue », est-il écrit dans le rapport.

Après les sinistres, il vaut parfois mieux construire que réparer

En particulier, les mesures de prévention qualifiées d’« horizontales » et qui interviennent dans l’environnement du bâti. Les mesures curatives visant à réparer les fondations qui ont subi des sinistres sont plus coûteuses. Selon le nombre de mesures réalisées, le coût des mesures horizontales varie de 5.000 à 35.000 euros. La moyenne se situe autour des 10.000 euros. Parfois, la réparation d’une fissure peut coûter davantage que le coût de la construction d’une maison neuve (en moyenne établi à 183.000 euros). Il serait ainsi plus intéressant, d’un point de vue économique, d’agir en amont plutôt qu’en aval. « Ces dispositions (les mesures curatives, NDLR) sont tournées vers l’avenir, alors que les enjeux de la prévention du RGA se trouvent surtout dans le passé : il s’agit du bâti existant », promet le rapporteur.

En installant des écrans anti-racinaires ou en limitant l’évaporation de l’eau par exemple, ces mesures permettent de contenir la teneur en eau du sol. Le fonds Barnier, qui prévient des risques naturels majeurs, n’intègre pourtant pas le risque RGA, alors qu’il est censé soutenir les mesures de protection et de prévention des biens et des personnes exposés aux risques naturels d’ampleur. Selon la direction générale de la prévention des risques, le retrait-gonflement des argiles ne présente pas d’impact direct sur les vies humaines, raison pour laquelle le fonds Barnier l’exclut. Afin de confirmer l’efficacité de ces mesures horizontales, le rapporteur préconise l’utilisation dudit fonds. Comment ? En ciblant les communes non-reconnues en état de catastrophe naturelle qui sont volontaires afin de les soutenir.

Aussi, l’obligation pour les sinistrés d’utiliser le montant de l’indemnisation pour réparer les dommages occasionnés sur leur logement inquiète. Cette décision ne serait pas équitable, selon le rapporteur. En effet, reconstruire ailleurs après avoir démoli une habitation sinistrée pourrait être, dans certains cas, plus pertinent que de se lancer dans des travaux de réparation. L’éligibilité au dispositif d’indemnisation des particuliers qui préfèrent démolir leur habitation sinistrée est soutenue par le rapport.