Syndics de copropriété: des tarifs bientôt encadrés?

Les propriétaires se plaignent souvent des prestations de leurs syndics. Edouard Philippe veut aiguiser la concurrence.

Le gouvernement envisage de plafonner certains tarifs - XAVIER VILA/SIPA

Les syndics de copropriété s’attirent souvent les foudres des propriétaires. Délais d’action trop longs ou interlocuteurs injoignables les critiques sont nombreuses. Pour y remédier, le gouvernement a la solution. Comme le révèle Le Parisien, lundi 4 mars, Edouard Philippe devrait annoncer mardi 5 mars une série de mesures lors d’un discours prononcé à l’occasion des 10 ans de l’autorité de la concurrence.

Faire baisser la facture

Le but ? Activer la concurrence entre les différents syndics de copropriété. Afin de faciliter le choix des propriétaires, les syndics devront se plier au contrat type mis en place par la loi Alur de 2014. Ainsi, les contrats permettront de comparer les offres et donc de choisir son interlocuteur en toute connaissance de cause. En cas de non-respect de cette règle, les syndics risquent une amende de 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales rappelle Le Parisien. Aujourd’hui, la loi Macron de 2015 contraint à s’interroger tous les trois ans sur la reconduction du contrat.

Le gouvernement envisage également d’encadrer et de plafonner certains tarifs. Comme le détaille le quotidien, il s’agit par exemple de limiter la facture de certains actes comme les états datés notamment. Il s’agit du document obligatoire lors de l’achat d’un appartement qui récapitule la situation financière et juridique de la copropriété. Un document généralement facturé 400 euros pour les futurs acquéreurs.

Redonner confiance

Autant de mesures destinées à renforcer la confiance des propriétaires dans leurs syndics. « Un syndic on le garde en moyenne 19 ans. Ce n’est pas la loi qui pousse les gens à en changer, mais ils le quittent généralement lorsqu’il y a un turn-over trop important des personnes qui s’occupent de leur immeuble », détaille  Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, l’organisation professionnelle du secteur, auprès du Parisien. Un professionnel du secteur dénonce également la situation dans les colonnes du quotidien : « Dans les grands réseaux nationaux, j’ai vu des gérants avec plus de 70 immeubles. Vous imaginez la masse de travail que cela représente de préparer 70 AG, qui se tiennent pour la plupart le soir, en semaine, entre mars et juin ? Au-delà de 30 voire 45 dossiers, ce n’est plus tenable. »

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