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Assurance emprunteur : une proposition de loi pour vous faire gagner de l’argent

Un sénateur veut permettre au consommateur de faire jouer la concurrence dans le domaine des assurances de prêt.

fonds en euros
Crédit: iStock.

Forcer les banques à jouer le jeu de la concurrence pour les assurances emprunteur : c’est tout le sens d’un projet de loi déposé par le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin, mardi 2 avril. Le texte veut établir une date unique pour pouvoir résilier son assurance, soit la date de signature de l’ordre de prêt par l’emprunteur. Cette date devra être transmise aux clients chaque année. Si la banque ne respecte pas cette communication, l’emprunteur pourra exercer son droit au changement d’assurance à tout moment. Une sanction pour la banque fautive est prévue : 1 500 euros d’amende. Les condamnations des banques seront rendues publiques : le sénateur veut s’appuyer sur cette mauvaise publicité pour qu’elles changent leurs pratiques.

Une première tentative

Pourtant, il y a un an, le sénateur Bourquin avait tenté de favoriser la concurrence dans ce domaine, rappelle BFM. Via un amendement, il avait permis aux assurés de changer d’assureur, à la date anniversaire du contrat. Un amendement qui devait provoquer un choc dans ce marché estimé à huit milliards d’euros et jalousement gardé par les banques. Ces dernières ont rusé pour ne pas se laisser faire, quitte à flouer le client.

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Pour garder leurs clients et les contrats d’assurance de prêt contractés, les banques ont joué sur la définition de date anniversaire. Date de signature du contrat d’assurance ? De l’offre de prêt ? De l’édition du crédit ? Difficile de s’y retrouver, chaque banque a adopté sa propre politique. Des consommateurs ont renoncé à changer d’assurance car soit ils avaient raté la date, soit ils ont renoncé devant la complexité mis en œuvre par les établissements bancaires.

Plusieurs milliers d’euros d’économie

Selon Martial Bourquin, interrogé par Capital, son amendement a permis de faire des économies à des particuliers qui ont pu renégocier leur assurance, avec des gains « jusqu’à 12 000 ou 14 000 euros. Au total, ce sont près de 30 millions d’euros qui ont été rendus aux consommateurs ». Le sénateur estime que, au total, près de trois milliards d’euros pourraient être rendus aux emprunteurs, si le secteur était librement concurrentiel.