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Assurance emprunteur : les pratiques des banques dans le viseur de Bercy

A la suite des plaintes des courtiers sur les pratiques des banques en matière d’assurance emprunteur, relayées auprès de Bruno Le Maire par le sénateur Martial Bourquin, la DGCCRF et le Trésor se penchent sur le dossier.

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Le ministère de l’Economie et des Finances est en train de se pencher sur le marché français de l’assurance emprunteur et plus particulièrement sur les pratiques des banques, que des courtiers accusent d’« entraves », selon l’AFP.

Le sénateur socialiste Martial Bourquin, à l’origine de plusieurs amendements visant à libéraliser davantage le marché de l’assurance emprunteur, avait récemment écrit au Ministre Bruno Le Maire pour le sensibiliser à « la situation des courtiers », après avoir été « alerté par l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) ».

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« Il semblerait en effet que les banques mettent actuellement sous pression les courtiers avec de nombreuses entraves », afin notamment « qu’ils proposent comme assurance emprunteur l’assurance de la banque et ne fassent pas jouer la concurrence », avait écrit le sénateur dans ce courrier.

La DGCCRF saisie du dossier

Dans sa réponse au parlementaire, en date du 10 février, Bruno Le Maire indique avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu’au Trésor de « faire le point sur ce dossier ».

Le Ministre promet « d’apporter une réponse dans les meilleurs délais ».

Dans sa lettre, M. Bourquin dénonçait aussi le fait qu’« en décembre 2019, plusieurs groupes bancaires ont modifié les conventions qu’ils ont avec les courtiers : diminution de la commission bancaire, frais de dossiers pour les clients qui augmentent, et déconventionnement si trop de délégations d’assurance réalisées par le courtier ».

Estimé à 9 milliards d’euros, le marché français de l’assurance emprunteur est très convoité dans un contexte de taux bas qui érodent les marges bancaires sur les crédits. Il reste largement dominé par les établissements bancaires qui profitent généralement de la signature d’un prêt pour placer leur assurance de crédit « maison ».

Selon un sondage réalisé par le comparateur d’assurances Assurland, si 90% des emprunteurs connaissent leurs droits, 85% d’entre eux n’en profitent pas du fait des obstacles au changement érigés par les banques. Or s’assurer hors de sa banque permettrait d’économiser 30% sur l’assurance.