Se connecter S’abonner

Immobilier : les conditions de crédit vont pouvoir s’assouplir !

Le Haut conseil de stabilité financière, qui se réunissait ce jeudi 17 décembre, a décidé « d’ajuster » ses précédentes recommandations sur plusieurs points. Détails.

réunion conférence de financement
Crédit: iStock.

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s’est réuni ce jeudi 17 décembre, sous la présidence du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a décidé d’assouplir quelque peu ses précédentes recommandations en matière de crédit. En premier lieu, il note que les taux des crédits immobiliers restent proches de leurs plus bas niveaux historiques. La production de nouveaux crédits (hors rachats et renégociations) ayant atteint un record mensuel en septembre, puis de nouveau en octobre. Par ailleurs, la « dérive progressive des conditions d’octroi observée depuis quelques années semble s’être interrompue », la part de crédits présentant des taux d’effort élevés ou des maturités longues ayant commencé à se réduire.

La référence du taux d’effort passe à 35%

Par conséquent, et même si elle relève « quelques difficultés de mise en œuvre de la recommandation » pour certains types de prêts, l’autorité a décidé « d’ajuster » sa recommandation sur plusieurs points. Le calcul du taux d’effort, dont le mode de calcul fera l’objet de précisions complémentaires, voit sa référence passer de 33% à 35%. Par ailleurs, des différés d’amortissement seront pris en compte « dans une limite de 2 ans » pour intégrer les spécificités de certaines opérations, notamment les ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa) et les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). Pour rappel, le HCSF avait jusqu’ici préconisé des durées n’excédant pas 25 ans. De même, la marge de flexibilité concernant les nouveaux prêts « pouvant s’écarter des meilleures pratiques relatives à la maturité et au taux d’effort », sera portée de 15 % à 20 %. Elle sera, de plus, « davantage ciblée sur la primo-accession ». Enfin, le Haut conseil confirme qu’il ne fait pas obstacle aux rachats et renégociations de crédits « dès lors qu’ils permettent de réduire le taux d’effort ou la maturité des crédits ». De même que le regroupement de crédits, « dès lors que ces crédits ont été octroyés de manière indépendante ».

Excellente nouvelle

Des mesures que l’on salue du côté des courtiers en crédit. « L’assouplissement des recommandations est une excellente nouvelle sur le point micro-économique : la hausse à 35 % du taux d’endettement maximum va permettre a plus d’emprunteurs d’accéder au crédit, avec une baisse mécanique du taux de refus attendu, se félicite Sandrine Allonier, directrice de la communication de Vousfinancer. Mais aussi sur le plan macro-économique, car la hausse de la durée maximum à 27 ans dans le neuf qui avait été très pénalisée par la baisse de la durée à 25 ans va permettre une relance du secteur de la construction ».

Exemple concret du gain pour les emprunteurs : pour un couple avec 3.000 euros de revenus, pouvoir s’endetter à 35% au lieu de 33% permet de rembourser une mensualité de 60 euros de plus par mois (1.050 euros au lieu de 990 euros), selon les calculs de Vousfinancer, et donc d’emprunter 15.000 euros de plus à 1,5% sur 25 ans (soit 262.542 euros contre 247.539 euros). De même dans le neuf, pouvoir emprunter sur 25 ans + 2 ans de différé (au lieu donc de 23 ans + 2 ans), permettra pour une mensualité de 1.000 euros par mois d’emprunter 16/740 euros de plus.

Le HCSF suivra de près ses recommandations

Pour l’autorité, ces mesures moins strictes sont justifiées par la relative santé du secteur : « Il n’y a pas aujourd’hui de montée du surendettement des ménages ; le nombre de dossiers déposés à la Banque de France reste légèrement inférieur à celui de 2019 », assure-t-elle. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme de la Banque de France chargée de la surveillance des banques et des assureurs, est toutefois appelée à continuer à suivre régulièrement et à tenir informé le HCSF de la mise en œuvre de la recommandation et des évolutions constatées en matière d’octroi. Et les établissements sont prévenus : ils doivent respecter ces recommandations, sous peine d’éventuelles sanctions. D’ici à l’été 2021, une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant sera ainsi mise en place, précise le Haut conseil.