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Crédit immobilier : les taux d’usure baissent, une mauvaise nouvelle pour certains emprunteurs

Les emprunteurs les plus fragiles pourraient pâtir de l’ajustement de l’usure, dans un contexte de taux de crédit encore au plus bas.

assurance vie
Crédit : iStock

La Banque de France a révisé à la baisse les taux d’usure, qui passent au deuxième trimestre à 2,52% sur les prêts de 10 à 20 ans, et à 2,60% sur les prêts à 20 ans et plus (contre respectivement 2,57 et 2,67% au trimestre précédent). Une décision logique, dans un contexte de baisse des taux d’intérêts. Mais qui pourrait « exclure les emprunteurs les plus fragiles dans les prochains mois, notamment en cas de remontées des taux de crédit immobilier », déplore le courtier en crédit Vousfinancer.

Pour rappel, le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt ne doit pas dépasser le taux d’usure. Ce qui inclut donc le taux nominal mais aussi les frais de dossier, voire de courtage, de même que les sûretés : assurance et garanties obligatoires.

« Effet ciseau »

Or si ce taux plafond est théoriquement favorable au consommateur, dans le contexte actuel marqué par un risque de remontée des taux à court ou moyen terme, « son calcul pose problème » selon Vousfinancer.

Et plus particulièrement, le décalage entre cette décision et la réalité des mouvements des taux. « Il y a un écart de trois mois entre les taux moyens utilisés pour déterminer l’usure, et les conditions proposées par les banques et c’est cela qui pose problème, analyse Julie Bachet, directrice générale du courtier en crédit. Ainsi le taux de l’usure des prêts immobiliers a encore baissé pour le 2ème trimestre, de 0,07 % sur les prêts de 10 ans et plus alors que certaines banques augmentent actuellement leurs taux de 0,10 à 0,20 % en moyenne. Pour le moment, elles sont peu nombreuses, mais si les taux remontent de façon plus généralisée, il y a un risque d’effet ciseau et d’exclusion du crédit de certains emprunteurs dont le taux dépassera celui de l’usure ».

Les profils les plus fragiles sur la sellette

Résultat : compte tenu de ces écarts de taux, certains emprunteurs peuvent obtenir des propositions supérieures au taux d’usure. « Il s’agit des emprunteurs les plus risqués en termes de santé (sénior, risques aggravés), ou d’emprunteurs fragiles à qui on conseille de s’assurer à 200 % ou de souscrire une assurance perte d’emploi dont le taux pourrait dépasser plus fréquemment le seuil de l’usure en raison du poids très important de l’assurance dans le TAEG », selon Sandrine Allonier.