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Crédit immobilier et Covid : un risque de voir son logement confisqué par la banque en cas de vaccination ? C’est faux !

Gare aux intox liées à la vaccination. Démontage de l’une d’elles concernant le crédit immobilier.

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La pandémie fait des ravages, tout comme le virus de la diffusion des « fake news ». Dernièrement, dans une vidéo partagée sur les réseaux sociaux, une personne expliquait que quelqu’un ayant souscrit un crédit immobilier risque de voir son logement confisqué par la banque en cas de vaccination contre le Covid-19. Motif : une clause des contrats de prêts interdirait de prendre part à des « expérimentations médicales ». Or une telle clause n’existe pas et la vaccination anti-Covid ne rend en aucun cas caduc un contrat de prêt immobilier, ont assuré la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA) interrogées par l’AFP.

Une autre rumeur avait été relayée avant la diffusion de cette vidéo, avançant qu’un bien immobilier d’une personne décédée « sous essai clinique », ou encore « lors d’expérimentations médicales », comme ce serait le cas selon les personnes diffusant ces intox pour le Covid, pourrait être saisi, laissant les proches du défunt sans logement. Des assertions infondées, également.

Les modalités d’un prêt, résumées dans le contrat de crédit immobilier, renseignent la somme prêtée, les échéances de remboursement ou encore les conditions et garanties du prêt. Mais dans ce document, « il n’est nullement fait mention de l’état de santé de l’emprunteur », a expliqué à l’AFP Sandrine Allonier, directrice des études du courtier Vousfinancer. Dans quel cas la banque peut-elle reprendre le bien ? « Il n’y a qu’en cas de non-remboursement que la banque peut reprendre le bien, et encore, il faut être mis en demeure et ce processus prend du temps », ajoute Sandrine Allonier. Il est donc « totalement fantaisiste de penser qu’une personne qui se ferait vacciner contre le Covid-19 pourrait se voir prendre son bien par sa banque », a démenti le 9 juillet auprès de l’AFP la Fédération bancaire française (FBF).

Assurance emprunteur

Les banques exigent quasi-systématiquement une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier, qui garantit le remboursement du capital restant dû à l’emprunt en cas d’événements imprévus : si l’emprunteur venait à décéder, se retrouvait invalide ou perdait son emploi par exemple. « Cette assurance, qui est souscrite soit auprès de la banque, soit auprès d’un assureur indépendant, va essentiellement couvrir la banque mais également les enfants ou le conjoint survivant en cas de problème », détaille Sandrine Allonier.

Des motifs d’exclusion peuvent s’appliquer, mais pas sur les conséquences d’un vaccin

Des motifs d’exclusions de garantie faisant référence à la santé de l’emprunteur peuvent apparaître à ce stade. Cependant, « tout événement qui n’est pas précisément cité en exclusion dans les conditions générales est couvert », a expliqué à l’AFP Bérengère Dubus, créatrice du syndicat de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC). « Or, après vérification des contrats et conditions générales des assureurs groupe (assurances de banque) et externes (assurances déléguées), nous n’avons constaté aucune exclusion concernant les essais médicaux », a-t-elle précisé.

Une information confirmée à l’échelle nationale par la Fédération française de l’assurance. Laquelle a précisé à l’AFP le 10 juillet que, même hors du cadre d’essais médicaux, les contrats d’assurance ne prévoient pas non plus « d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination ».