Se connecter S’abonner

Crédit immobilier : des intérêts défiscalisés pour certains acquéreurs ?

La commission des finances de l’Assemblée nationale est favorable à un crédit d’impôt sur les intérêts d’un emprunt immobilier pour certains acquéreurs.

crédit
Crédit: iStock.

Il ne s’agit que d’un premier vote au sein d’un texte qui ne fait que commencer son parcours parlementaire. Mais il laisse envisager une amélioration de l’accès au crédit immobilier et à l’achat pour certains Français. Entre la hausse des taux d’emprunt, un taux d’usure qui reste assez bas, la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation et les inquiétudes que peut susciter le contexte international, les Français ont de quoi être découragés. Pour relancer le marché, les députés de la commission des finances ont donc remis sur la table, dans le cadre du débat sur le Budget 2023, une mesure qui avait déjà été expérimentée : la défiscalisation des intérêts sur les prêts immobiliers.

Un crédit d’impôt très encadré

Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, dont un seul a été retenu, relate Capital. Il propose un crédit d’impôt assez encadré et doit permettre de faciliter l’achat et de favoriser les logements écologiques. Dans la version votée en commission, il ne s’adresserait qu’aux ménages primo-accédants, les premiers exclus par la hausse des taux. Cette défiscalisation ne serait par ailleurs accordée qu’en cas d’acquisition d’un bien de classe énergétique A, y compris après travaux.

Un acquéreur qui réunirait ces critères pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts de son emprunt. Mais il serait limité à 30 % de leur montant et dans la limite de 3.750 euros par an pour une personne seule et 7.500 euros pour un couple. Le plafond pourra être majoré de 500 euros par personne à charge, 7.500 euros pour une personne en situation de handicap. L’offre sera également limitée aux prêts émis avant 2026 pour une acquisition au plus tard le 30 septembre 2026.

Bien qu’ayant reçu un avis favorable de la commission, l’amendement n’est pas sûr de passer l’étape du vote à l’Assemblée nationale. Des élus de gauche ont notamment pointé des doutes quant à son efficacité. Certains craignent qu’il se résume à un effet d’aubaine ou à favoriser uniquement les plus aisés. Le coût pose également question. Une mesure similaire prise sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été abandonnée au bout de trois ans. Elle n’avait pas eu d’effet significatif malgré une facture de plus de 4 milliards d’euros pour l’État.