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Accès au crédit immobilier : les banques rappelées à l’ordre

Selon les autorités financières, les banques n’utilisent pas assez les systèmes favorisant l’accès au crédit des plus modestes.

crédit immobilier
Crédit: iStock.

Seules quelques banques seraient en dehors des clous. Mais alors que l’accès au crédit immobilier se complique pour les plus modestes, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a mis en garde contre les dérives et l’absence d’efforts. L’autorité chargée de la surveillance du système financier reproche aux établissements bancaires de ne pas suffisamment exploiter les dérogations qui ont été consenties pour la résidence principale et les primo-accédants. En principe, depuis le 1er janvier 2022, le taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 % des revenus. Par ailleurs, la durée de remboursement du prêt ne peut pas aller au-delà de vingt-cinq ans.

Favoriser l’accès au crédit immobilier des plus modestes

Les conditions restrictives sont souvent dénoncées comme le frein à l’octroi de crédits, mais une tolérance existe. Les banques sont autorisées à déroger à cette règle dans la limite de 20 % de leur production trimestrielle. Seulement, au sein de cette niche, 80 % de ces prêts doivent concerner des résidences principales. Enfin, 30 % de ces résidences doivent être achetées par des primo-accédants. L’idée est donc que la flexibilité profite aux plus modestes, qui auront du mal à obtenir un prêt. Mais les autorités jugent que les banques ne jouent pas assez le jeu. 


L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ainsi pris des « mesures de supervision à l’encontre des établissements non conformes », a fait savoir, mardi 13 décembre, le HCSF. En septembre déjà, il avait relevé que les banques n’utilisaient en moyenne que 13,7 % des 20 % de dérogations permis. « Les banques réservent les exceptions aux conditions d’octroi à leurs plus beaux clients et comme elles n’ont pas de critère plus précis, rien ne les empêche de le faire », analyse pour Les Échos Pierre Chapon, fondateur du courtier en ligne Pretto. À l’heure où les acteurs du crédit réclament un desserrement des contraintes, notamment du taux d’usure, ce rappel renvoie les banques à leurs responsabilités.