Location immobilière : la Fnaim renonce à son fichier des mauvais payeur

Le projet avait suscité une forte opposition des associations de défense des locataires, qui craignaient une stigmatisation des personnes en difficulté.

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), principale organisation des agents immobiliers, a annoncé vendredi qu’elle renonçait à la mise en place d’un fichier des locataires mauvais payeurs, un projet critiqué par le gouvernement comme les associations de locataires.

« Nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs », a annoncé sur Twitter le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, inscrivant cette décision dans le prolongement d’une rencontre avec la Cnil, gendarme de la protection des données.

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L’organisation avait indiqué en début d’année qu’elle travaillait à la création d’une telle base de données, qui aurait dû voir le jour en 2021 et aurait recensé les locataires en retard d’au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers.

Une opposition aux « listes noires »

Selon la Fnaim, qui expliquait que ce fichier ne pourrait être consulté que par les professionnels du secteur, cette base visait à instaurer de l’objectivité ainsi que de la transparence pour juger des candidats à la location, et aurait permis d’instaurer une « présomption de confiance » envers ces derniers.

Néanmoins, cette annonce avait suscité une forte opposition de la part d’associations de locataires et de consommateurs, qui redoutaient une stigmatisation des locataires en difficulté financière.

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Le gouvernement, lui-même, s’était prononcé contre ce fichier par la voix du ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a redit cette semaine son opposition à des « listes noires » après un article de Libération faisant état de la rencontre entre la Fnaim et la Cnil.

« Je salue la décision de la Fnaim de surseoir à cette idée de fichier », a déclaré M. Denormandie vendredi sur Twitter, évoquant un « dialogue constructif avec son président ».

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