Le Pinel sauvé in extremis… pour l’instant
Le dispositif est prolongé jusqu’en 2022, au prix d’une une baisse progressive de l’avantage fiscal. Le gouvernement entend « organiser la transition vers un dispositif plus efficient ».
Le Pinel ne s’éteindra pas le 31 décembre 2021. Après moultes tergiversations, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’en 2022 ce régime fiscal dédié à l’investissement résidentiel locatif, tout en annonçant une baisse de l’avantage fiscal sur les deux années suivantes. Et ce, « afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient ».
Les réductions d’impôt seront ramenées à 10,5 % du prix d’achat (pour une location durant six ans), 15 % (neuf ans) et 17,5 % (douze ans) en 2023, puis à 9, 12 et 14 % en 2024, contre 12,18 et 21 % aujourd’hui. Seuls les logements « verts » et ceux des quartiers prioritaires échapperont au coup de rabot. De quoi instaurer un Pinel à deux vitesses.
Un rapport qui a mis le feu aux poudres
A l’origine de la défiance des pouvoirs publics, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié à la fin de 2019 qui dénonçait le coût faramineux de la loi Pinel pour l’État (2 milliards d’euros par an) et sa rentabilité négative pour les investisseurs dans plus d’un cas sur deux. Des conclusions contestées par les professionnels de l’immobilier. « En contrepartie de la réduction d’impôt, un particulier qui achète en Pinel paye une TVA à 20 %, s’acquitte de droits d’enregistrement et règle la taxe foncière chaque année, argumente Karl Toussaint du Wast, cofondateur
de la plate-forme Netinvestissement. Il crée aussi des emplois
et apporte une réponse à la demande locative intermédiaire. » Côté rentabilité, ce spécialiste du conseil en gestion de patrimoine rappelle la règle de base : acheter un bien pour ses qualités intrinsèques, c’est-à-dire situé dans une zone de tension locative et aux perspectives intéressantes à la revente, sans être guidé par l’affect ou la carotte fiscale.
Au-delà de la polémique, une certitude : le geste du gouvernement sur le Pinel, qui s’ajoute au récent prolongement du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2022 et au Pacte pour la relance de la construction durable, vient à point nommé pour le marché du neuf, frappé de plein fouet par la crise
et le gel des permis de construire. Fin septembre 2020, les ventes avaient chuté de près de 30 % sur un an.