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Résidences de tourisme : le gouvernement appelé à intervenir

Dans une question orale au gouvernement, la vice-présidente du groupe Les Républicains, Dominique Estrosi-Sassone, demande « d’arbitrer le conflit qui oppose les propriétaires bailleurs des 2.200 résidences de tourisme de France ».

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La sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, en appelle à l’Exécutif pour tenter d’apaiser les tensions entre les copropriétaires des 2.200 résidences de tourisme en France et leurs exploitants, dont beaucoup ont suspendu le paiement des loyers à cause de la crise sanitaire. Dans une question orale, la vice-présidente du groupe Les Républicains demande au gouvernement « d’arbitrer le conflit qui oppose les propriétaires bailleurs des 2.200 résidences de tourisme de France », rapporte le site Tribune Bulletin Côte d’Azur.

Selon elle, « le gouvernement doit désormais proposer un plan économique ad hoc pour les hébergeurs, afin d’éviter un contentieux juridique qui pourrait s’avérer très lourd puisque les tribunaux administratifs renvoient d’ores-et-déjà les dossier au fond ». Quant aux exploitants de ces logements, ils « estiment être dans un dénuement de trésorerie et n’avoir d’autre solution que d’annuler le versement des loyers. Pour autant, ils ne produisent aucun document financier attestant de ce fait, ne respectant donc pas la législation en la matière sur la publicité des bilans économiques ».

Dans ce contexte de loyers suspendus, l’UNPI par l’intermédiaire de son conseil, Me Jacques Gobert, a de son côté annoncé étudier des recours contre la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses décrets d’application. Des mesures accusées de restreindre la marge de manœuvre des propriétaires bailleurs, en empêchant toute action en justice.