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Victoire de Paris contre Airbnb : la location touristique en voie de disparition ?

La Cour de cassation vient de valider les contraintes imposées par la mairie de Paris aux propriétaires désireux d’affecter leurs biens à la location meublée de courte durée. Des contraintes telles qu’elles rendent pratiquement impossibles ces locations !

Crédit: iStock.

Il n’a pas fallu longtemps à la ville de Paris pour obtenir gain de cause dans le conflit qui l’oppose aux propriétaires qui s’obstinent à louer leur logement meublé pour de courtes périodes sans se soumettre aux obligations municipales d’autorisation préalable et de compensation de cette utilisation commerciale par l’affectation de locaux de surface équivalente à l’habitation. Il est vrai que la ville de Paris partait gagnante puisque deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne (Affaires C-724/18 et C-727/18 du 22 septembre 2020) ont reconnu la validité des réglementations freinant les meublés temporaires et touristiques de type Airbnb, susceptibles d’entraver la location nue à usage d’habitation dans les communes soumises à un marché de pénurie.

Des obligations validées par la Cour de cassation

Dans trois arrêts du 18 février (17-26.156, 19-13.191 et 19-11.462), la troisième chambre civile de la Cour de cassation, se fondant sur les décisions de la CJUE, a, elle aussi, validé ces obligations imposées aux propriétaires-bailleurs les condamnant ainsi implicitement à une lourde amende et à un retour de leurs biens à un usage d’habitation.

Dans l’une des affaires, les propriétaires avaient consenti deux locations d’une durée respective de quatre et six mois entre mars 2016 et janvier 2017. Et ce, sans avoir sollicité de la mairie l’autorisation de changement d’usage prévue par l’article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Pour la Cour de cassation « le fait de louer à plus d’une reprise au cours d’une même année un local meublé pour une durée inférieure à un an, telle qu’une location à la nuitée, à la semaine ou au mois à une clientèle de passage qui n’y fixe pas sa résidence principale constitue un changement d’usage d’un local destiné à l’habitation soumis à autorisation préalable ».

Font exception à ce principe les locations à un étudiant d’une durée d’au moins neuf mois, le bail mobilité d’une durée d’un à dix mois ou les locations d’une durée maximale de quatre mois de la résidence principale du loueur.

Une activité qui devient impossible ?

Avec ces trois arrêts, l’affectation d’un appartement jusqu’alors loué nu à l’activité de location meublée de courte durée n’est pas loin de devenir impossible à Paris et dans toutes les villes de plus de 200 000 habitants (comme Bordeaux, Lyon, Nice, Toulouse…) ayant mis en place ce système d’agrément préalable. À moins de disposer de moyens financiers conséquents pour acheter un bien équivalent qui sera affecté à la location nue ou acquérir des droits de commercialité auprès d’un tiers qui transformerait son local commercial en habitation ou encore de détenir un bien non affecté à l’habitation (bureaux, commerces, ateliers…) et de le transformer en habitation. Ce qui n’est pas donné à tout le monde !

Quant aux petits propriétaires qui espéreraient échapper à la surveillance de la mairie de Paris, ils ne doivent pas se faire d’illusion. Airbnb va prochainement exiger d’eux qu’ils fournissent leur numéro d’enregistrement à la mairie pour accéder à la plate-forme de location saisonnière. Tout en donnant aux communes un accès à ses données sur les meublés de tourisme.