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Passoires thermiques : un amendement propose d’élargir le dispositif Denormandie aux logements classés F et G

Le Sénat examinera le projet de loi Climat et résilience à partir du lundi 14 juin. Un amendement propose d’étendre l’éligibilité du dispositif Denormandie aux passoires thermiques.

Crédit : iStock.

C’est un nouveau coup de pouce fiscal qui pourrait être donné aux propriétaires. Un amendement au projet de loi Climat et résilience, examiné dès lundi 14 juin au Sénat, a été déposé par la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, pour étendre le dispositif Denormandie aux biens immobiliers dont le DPE est classé F et G. Il s’agirait donc d’étendre cette aide fiscale aux passoires thermiques, dans toute la France. La condition pour que le propriétaire bailleur y prétende serait de réaliser une rénovation « performante », précise Boursier.com. Toutefois, la définition même de ces travaux est encore discutée en commission au Sénat. S’il s’agit de rénovation globale, le chantier peut coûter très cher et il faut donc évaluer si les économies d’impôts réalisées grâce au dispositif Denormandie sont intéressantes, sachant que le bien est soumis à l’application d’un loyer modéré, par rapport au prix payé pour les travaux.

Certains propriétaires de ces logements classés F et G pourraient donc sortir leur bien du marché locatif si les travaux sont trop coûteux. Rappelons qu’ils seront interdits à la location d’ici 2028. Par ailleurs, un autre amendement au projet de loi Climat et résilience déposé au Sénat requalifie les logements de catégorie C à « moyennement performants », relève encore le site d’information boursière. En effet, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) les classait comme « assez performants ». Seules les notes A et B seraient qualifiées de réellement performantes.  

Entrée en vigueur du nouveau DPE le 1er juillet 2021 

Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021. Cet outil qui vise à réduire l’empreinte carbone des logements est plus précis et il vise à faire sortir les biens les plus énergivores du parc locatif. Il y a plusieurs étapes : les logements classés G, c’est-à-dire les passoires thermiques, ne pourront plus être loués dès le 1er janvier 2023. Ensuite, en 2028, ce sera au tour de ceux classés E et F, soit « 47% du parc immobilier » selon le président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), Thierry Marchand.