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Immobilier locatif : le gouvernement veut renforcer le dispositif Cosse

Pour inciter les propriétaires de logements vacants à mettre leurs biens sur le marché locatif, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon veut simplifier et renforcer le dispositif « louer abordable », dit aussi « Cosse ».

investissement locatif

Le gouvernement entend renforcer le dispositif Cosse. « Soit vous louez au prix du marché, soit vous décidez de louer en dessous des prix du marché et là, c’est bien s’il y a une aide qui compense cet effort », a expliqué la ministre lundi sur BFM Business. Ainsi, le propriétaire aurait une réduction d’impôt qui serait de 15% s’il accepte de louer 15% en dessous des prix du marché, et de 35% s’il loue 30% en dessous des prix du marché. Ce qui peut représenter un gain qu’Emmanuelle Wargon estime « entre un mois et demi et deux mois de loyer en net ».

Le dispositif « louer abordable », lancé en février 2017 par Emmanuelle Cosse, l’ancienne ministre du Logement, permet déjà aux propriétaires de bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils louent en dessous des prix du marché. Mais la ministre actuelle juge ce dispositif trop complexe et veut le « simplifier et l’améliorer ». Selon elle, « avant, le loyer était en fonction de zones, là c’est beaucoup plus simple, vous prenez les loyers du marché » dans la commune du logement.

1,1 million de logements vacants

La version de 2017 prévoyait une déduction minimale de 30% du montant des loyers perçus dans les zones tendues, ce qui représentait 2.274 communes réparties en trois zones: 77 dans la zone A bis (Paris et petite couronne), 650 dans la zone A (grande couronne parisienne, Côte-d’Azur, Aix-Marseille, Montpellier, Lille, Lyon) et 1.547 dans la zone B1 (autres agglomérations).

La dernière zone, B2, compte 3.900 autres communes « tendues », où les propriétaires peuvent déduire au moins 15% de leurs revenus locatifs.

Le ministère évalue le nombre de logements vacants à 1,1 million, dont 300.000 dans les zones tendues, c’est-à-dire les zones en forte demande, a expliqué la ministre déléguée au Logement.

Plusieurs annonces de la ministre sont attendues le 15 novembre dans le cadre du volet logement du Projet de loi de finances 2022.

L. M. avec AFP