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Hausse de l’indice de référence des loyers : que doivent faire les propriétaires bailleurs

Indexé sur l’inflation, l’indice de référence des loyers a fortement augmenté en mai. Mais il ne peut être appliqué dans tous les cas.

APL
Crédit: iStock.

La hausse de l’indice de référence des loyers, annoncée par l’Insee mi-avril, est entrée en vigueur dimanche 1er mai. Les propriétaires bailleurs peuvent donc désormais relever le prix de location de leur bien. Un principe qui tolère cependant plusieurs exceptions et est soumis à certaines règles. Les locataires vont faire les frais de l’inflation, puisque l’indice des loyers est basé sur l’évolution des prix au cours des 12 derniers mois, rappelle Le Revenu. Par répercussion, cet indice a donc augmenté de 2,48 %.

Loyers encadrés et Pinel

Cela ne signifie pas que tous les loyers vont augmenter d’autant. Les propriétaires ne sont, bien sûr, pas tenus de répercuter cette évolution sur leurs prix. Mais surtout, certaines villes pratiquent un encadrement des loyers. C’est notamment le cas à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nice ou Nantes, mais aussi dans des dizaines d’autres communes de France. Dans ces agglomérations, le propriétaire ne pourra augmenter son loyer de 2,48 % que si cela ne lui fait pas dépasser le montant fixé par arrêté préfectoral. Un plafond existe également pour les logements financés par le dispositif Pinel. En cas de dépassement, le propriétaire risque de perdre ses avantages fiscaux.

Des délais à respecter

Par ailleurs, la clause de révision annuelle doit être expressément mentionnée lors de la conclusion du bail. C’est aujourd’hui le cas dans la plupart des contrats types. Ceux-ci peuvent également préciser une date de révision annuelle. Par défaut, il s’agira de la date anniversaire de signature du bail. La hausse n’est pas automatique pour autant. Il appartient au propriétaire d’avertir le locataire de son intention, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Car c’est la date d’information qui fera foi pour que le nouveau loyer s’applique. Il ne peut être exigé rétroactivement. De plus, si le locataire ne se manifeste pas un an après la date de revalorisation prévue, il est alors réputé avoir renoncé à son droit, précise Le Revenu.

À noter enfin que la hausse ne s’applique que sur le montant hors charge du loyer. La hausse de 2,48 % en mai est exceptionnelle et témoigne du niveau d’inflation actuel. À titre de comparaison, l’indice de référence des loyers n’avait augmenté que de 0,09 % en 2021.