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L’augmentation des loyers des “passoires thermiques” interdite à partir d’août

Alors que l’inflation permet une hausse des loyers depuis le 1er mai, la plupart des « passoires thermiques » devraient en être exclues via la loi « Climat et résilience ».

APL
Crédit: iStock.

Les propriétaires bailleurs de logements mal isolés souhaitant augmenter leurs loyers face à l’inflation devront se presser. En effet, la hausse que permet l’évolution du point d’indice en la matière va se heurter, fin août, aux règles sur les « passoires thermiques », relève BFMTV. Depuis le 1er mai, les propriétaires ont ainsi la possibilité d’augmenter leur loyer de 2,48 %. L’indice de référence des loyers a, en effet, été relevé d’autant en avril pour suivre l’inflation. Mais, déjà soumise à plusieurs limites, la répercussion de cette hausse va également être rendue impossible dès le mois d’août pour certains biens.

En effet, la loi « Climat et résilience », qui vise notamment à faire la chasse à la location de « passoires thermiques », prévoit une interdiction de hausse des loyers. Celle-ci s’appliquera à partir du 25 août et concernera les logements de catégorie F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette interdiction concernera la hausse annuelle liée à l’inflation (hors zones à loyers réglementés), mais aussi la conclusion de nouveaux baux. Il ne sera donc pas possible d’augmenter le loyer en cas de changement de propriétaire. La sous-évaluation du loyer ou même la réalisation de travaux ne permettront pas non plus d’appliquer une hausse lors du renouvellement du bail, précise BFMTV.

Une hausse des loyers à date fixe

La date de mise en œuvre de cette règle laisse encore près de quatre mois aux propriétaires pour répercuter l’évolution de l’indice de référence. Néanmoins, celle-ci ne peut être pratiquée qu’une fois par an à date fixe. Il s’agit par défaut de la date anniversaire de signature du bail, sauf si celui-ci en stipule une autre. Parmi les propriétaires louant des biens de catégorie F ou G, seuls ceux dont le bail a été conclu avant le 25 août, ou stipulant une date antérieure, pourront donc appliquer la hausse annuelle. Elle ne peut être exigée de manière rétroactive.

Selon les chiffres de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 4,8 millions de logements étaient classés F ou G en 2018. Mais, en raison d’une évolution du mode de calcul du DEP, ce pourrait être, selon les professionnels du secteur, près de 8 millions de logements qui seraient concernés.