Locations saisonnières : au Pays basque, un règlement « anti-Airbnb » devant la justice
Le tribunal administratif de Pau a levé, vendredi 16 septembre, le référé suspendant une mesure restreignant la location saisonnière dans plusieurs communes du Pays basque.
La décision est une victoire pour les élus et résidents du Pays basque qui dénoncent la multiplication des locations saisonnières de type Airbnb dans leur région. Mais la question doit encore être tranchée sur le fond par la justice. Vendredi 16 septembre, le tribunal de Pau a levé la suspension d’une délibération du conseil communautaire du Pays basque, rapporte Le Parisien. Celle-ci prévoyait des règles restreignant la possibilité pour les propriétaires de la région de louer leurs biens comme meublés touristiques. En effet, depuis plusieurs mois, ce genre d’offres pullule dans les villes attractives, à Paris comme dans les stations balnéaires. Les élus locaux et les habitants craignent que leurs communes ne se transforment en Airbnb géants, au détriment de l’offre de logement.
Les locations saisonnières conditionnées à une offre annuelle
Face à cela, plusieurs associations ou collectivités ont cherché à mettre en place des limites. Le conseil communautaire du Pays basque avait voté l’obligation pour les propriétaires proposant des locations touristiques saisonnières à proposer une surface équivalente en location classique à l’année. Elle devait concerner 24 communes de la région appartenant à une zone « tendue », où le nombre de meublés touristiques a augmenté de 130 % entre 2016 et 2020, passant à plus de 16.000.
Une cinquantaine de propriétaires et sociétés de conciergerie avaient demandé en urgence un référé-suspension, mettant en doute la légalité de la demande. Celui-ci leur avait été accordé début juin. Mais il a finalement été levé par le tribunal administratif après que le conseil communautaire a proposé une version remaniée de la mesure. Elle doit cependant encore être examinée sur le fond.
À l’heure où de nombreuses communes cherchent à endiguer l’engouement pour ce type de locations, la décision de la justice administrative devrait être attentivement scrutée par les propriétaires, les plateformes de meublés touristiques et par les collectivités territoriales.