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Pinel : le dispositif prendra-t-il fin plus tôt que prévu ?

Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 prévoit une échéance de l’avantage fiscal à la fin 2023, soit un an plus tôt que prévu.

Pinel
Crédit: iStock.

Alors que le Pinel avait été reconduit jusqu’en 2024 – bien qu’en partie raboté – deux amendements déposés par des députés Renaissance prévoient de hâter l’échéance à la fin de l’année prochaine. Il est ainsi prévu la fin du dispositif d’investissement locatif au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2024 et de le « recentrer en 2023 uniquement sur le Pinel+ dans un objectif de verdissement des dépenses fiscales ».

Pour mémoire, le Pinel devait s’éteindre en 2024 avec des taux de réduction d’impôt dégressifs, tandis que le dispositif à taux plein, dit « Pinel+ », doit permettre le maintien des taux actuels dans certains quartiers, ainsi que sur critères énergétiques et de qualité.

Effondrement du neuf

Une mesure qui suscite la colère de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), laquelle déplore « le risque pris d’accentuer la crise actuelle du logement ». La suppression du Pinel « intervient au plus mauvais moment, selon le groupement de promoteurs. Sur le premier trimestre 2022, le nombre de logements proposés à la vente a chuté de 15% par rapport à 2021. L’effondrement que l’on constate depuis 2019 ne fait que s’accentuer en 2022. L’offre de logements neufs collectifs, aux performances énergétiques élevées, sobres en foncier et répondant aux attentes de nos concitoyens, va se réduire encore plus et amplifier une crise du logement annoncée sur l’ensemble du parcours résidentiel ».

Côté gouvernement, la volonté de raboter cette niche fiscale est étayée par le fait que celle-ci est souvent jugée décevante. L’exécutif se fonde sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2019 qui jugeait que pour le particulier, « l’attrait de la réduction fiscale semble masquer dans la moitié des cas, un rendement net global négatif au bout de 9 ans hors effet de la hausse du prix de l’immobilier ». Le rapport précisait que ce faible rendement « s’explique notamment par une décote de 30 % des prix de l’ancien par rapport au neuf ».