A Grenoble, il est désormais interdit d’expulser un locataire sans le reloger

L’arrêté pris par le maire de la ville tient à faire respecter le droit au logement. Ce sera à l’Etat de trouver une solution de relogement au locataire expulsé.

Un document devra être fourni à la mairie pour prouver le relogement. Crédit: Istock

Un arrêté « anti-mise à la rue » : c’est ce qu’a signé mercredi 22 mai le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle. Un arrêté qui stipule que « lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées », indique France 3 Auvergne-Rhônes-Alpes. Un arrêté présenté en conseil municipal le 13 mai dernier et qui se veut respectueux du droit à la propriété et du droit au logement.

L’Etat, garant du droit au logement ?

Pour Eric Piolle, « il n’est pas acceptable de répondre à la situation dramatique d’une expulsion par une situation d’exclusion : la mise à la rue de femmes, d’hommes, d’enfants ». Il affirme que les expulsions ont augmenté de 41% en dix ans en France, citant des chiffres de la Fondation Abbé Pierre.

En tout cas, ce ne sera pas aux propriétaires de trouver une solution de relogement, mais à l’Etat indique le maire, « qui comme le prévoit la loi et en vertu des textes en vigueur est le garant du droit au logement et à l’hébergement ».

Quelles sont les chances que cet arrêté soit retoqué par la justice administrative ? Eric Piolle indique avoir « emprunté les pas du maire de la Ville d’Aubière dans le Puy-de-Dôme », où un arrêté du même type que celui de Grenoble a été pris en mai 2018 sans qu’il ne soit remis en cause par la justice, rapporte Le Figaro.

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Un précédent en Seine-Saint-Denis

Début 2018, le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, avait annulé des arrêtés de ce type pris par plusieurs communes du département, arguant qu’il s’agit d’une « décision subordonnant toute expulsion locative sur le territoire de la commune à la justification d’un relogement ne peut s’interpréter que comme ayant pour objet de faire obstacle à l’exécution de décisions de justice ».

Interrogé par Franceinfo, l’avocat Vincent Canu pense que « d’un point de vue juridique, on peut considérer que cet arrêté est en cohérence avec le droit opposable au logement, observe toutefois Vincent Canu. S’il y a un droit opposable au logement, il ne peut y avoir d’expulsions et de mises à la rue. Sauf qu’il faudrait alors que l’Etat indemnise tous les propriétaires privés. Mais avec quels fonds ? C’est tout le problème ».

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