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Condamnation de BNP Paribas dans le procès Helvet Immo

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, et principale filiale crédit de BNP Paribas, a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, des prêts Helvet Immo, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Elle a été condamnée à verser 187.500 euros, l’amende maximale, et à d’énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

Les sommes dues par la banque – avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs – se chiffrent en dizaines de millions d’euros.

Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d’un million d’euros au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs.

Le tribunal a en outre décidé de l’exécution provisoire de sa décision avec le « versement des dommages et intérêts alloués », ce qui va contraindre la banque à verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La banque n’a pas encore indiqué si elle faisait appel ou non

La décision a été accueillie par un tonnerre d’applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, « ruinés mais tellement soulagés » selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.

Fin novembre, à l’issue de trois semaines d’une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé « une sanction dissuasive » contre BNP Paribas Personal Finance.

Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé « un risque financier inouï », et ont été pleinement entendus par la justice.

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Commercialisés entre mars 2008 et décembre 2009 par une filiale de la première banque française, les prêts Helvet Immo étaient libellés en francs suisses mais remboursables en euros. Résultat : quand la crise financière est survenue, l’euro a décroché face à la devise helvète, et les 4.600 emprunteurs ont vu flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis plus de dix ans.

Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès. Les autres souscripteurs lésés, faute de moyens financiers, n’ont pas été en mesure de défendre leurs droits jusque-là. Fort de ce jugement, l’association CLCV, qui s’est portée partie civile, espère désormais une généralisation de l’indemnisation.

La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n’ont pas commenté la décision ni indiqué s’ils comptaient faire appel.

Christophe Soubiran

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Mots-clés : prêt immobilier

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