Coronavirus: peut-on arrêter de rembourser son crédit immobilier?

Si l’Italie a annoncé la suspension du remboursement des crédits immobiliers, la France est encore loin de prendre une telle décision face à l’épidémie de coronavirus.

Si votre contrat ne comporte pas de clause de modularité, rien ne vous interdit de demander une suspension du remboursement. Crédit: iStock.

Après avoir opté pour le confinement total, le gouvernement italien s’apprête à adopter, ce mercredi 11 mars, un décret compilant des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises frappées de plein fouet par l’épidémie de coronavirus. La suspension du remboursement des mensualités des prêts immobiliers est l’une de celles-ci, relaye Le Figaro. Côté français, aucune mesure de ce type n’est envisagée pour l’heure.

Il existe cependant différents cas de force majeure qui permettent de moduler le versement de vos mensualités. Cette clause dite de modularité est présente dans la majorité des contrats de crédits immobiliers. Elle a, en outre, l’avantage de ne pas pouvoir être refusée par votre conseiller bancaire et s’active sans générer de frais.

Gel partiel ou total

En cas de perte d’emploi, d’une baisse de revenu, de dépenses imprévues ou même d’une naissance, il est possible de geler partiellement ou complètement le remboursement de votre prêt. S’il opte pour cette première option, l’emprunteur continue de rembourser les intérêts. S’il choisi la seconde, tout est suspendu : le remboursement du capital comme celui des intérêts. « En général, la suspension dure en moyenne deux à trois mois, mais tout dépend des contrats. Elle peut aussi n’être activée qu’une seule fois tous les ans ou tous les deux ans voire qu’une seule fois au total », précise au quotidien Maël Bernier, courtier en crédit immobilier chez Meilleurtaux.com.

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Si votre contrat ne comporte pas de clause de modularité, rien ne vous interdit de demander une suspension du remboursement de vos mensualités. Mais votre banquier pourra vous la refuser. Si tel est le cas, il existe une autre option pour les salariés : faire racheter son prêt par un autre établissement.

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