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Prêts en francs suisses : BNP Paribas devra verser 127 millions d’euros aux emprunteurs

Les épargnants accusent la banque de leur avoir dissimulé « un risque financier inouï ». L’avocat de BNP Personal Finance a indiqué étudier la possibilité d’un recours contre cette décision.

Lourde sanction dans l’affaire des prêts libellés en francs suisses, Helvet Immo. BNP Paribas Personal Finance (Cetelem) a été condamnée payer une indemnisation de 127 millions d’euros aux emprunteurs. Et ce, après une condamnation en première instance le 26 février dernier. La filiale de BNP Paribas demandait l’arrêt de l’exécution provisoire des dommages et intérêts prononcés par le tribunal. L’avocat de la banque, Maître Philippe Métais, a indiqué étudier la possibilité d’un recours contre cette décision.

BNP Personal Finance avait été condamnée à payer 187.500 euros et des dommages et intérêts pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses, au détriment de 4.600 emprunteurs. La filiale de BNP avait alors été reconnue coupable de « pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit. Elle avait commercialisé les prêts Helvet Immo, en 2008 et 2009.

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« Un risque financier inouï »

Charles Constantin-Vallet, avocat de 1.300 parties civiles sur les 2.300 constituées au procès, a déclaré que ses clients « se félicitent de cette décision, très sévère à l’égard de BNP ». Les épargnants accusent la banque de leur avoir dissimulé « un risque financier inouï » avec ce type de prêt. Leur particularité : libellés en francs suisses, ces prêts sont remboursables en euros.

Ainsi, dans la tourmente de la crise financière des subprimes, quand l’euro avait décroché face à la devise helvète, ces 4.600 emprunteurs ont vu flamber les montants à rembourser. Et aujourd’hui, beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté, alors qu’ils payent depuis plus de 10 ans.