Immobilier: vers une dissociation du foncier et du bâti pour réduire les coûts?

Un projet de loi vise à dissocier le foncier du bâti, afin de permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires des murs tout en louant le foncier pour quelques euros.

Seuls les murs seraient achetés et le terrain serait loué pour quelques euros. Crédit: iStock.

Dans les zones tendues, le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter. Face à ce constat, le député MoDem Jean-Luc Lagleize porte un projet de loi. Déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, il propose de confier la propriété des terrains aux collectivités, au travers d’organismes de fonciers publics, afin d’éviter la spéculation immobilière, et de créer ainsi un troisième droit de propriété.

« Face à l’augmentation des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes », plaide le député de Haute-Garonne, dans le projet de loi. En effet, à l’inverse des métropoles, certaines villes moyennes sont confrontées à une offre qui ne trouve pas sa demande.

Aider les ménages modestes

Pour rédiger son projet de loi, le député s’est inspiré d’un dispositif porté par les organismes de foncier solidaire (OFS). Ces derniers achètent et conservent la propriété des terrains sur lesquels des logements sont bâtis. Les ménages modestes deviennent ainsi propriétaires des murs et louent le foncier moyennant quelques euros. 

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Le projet préconise, quant à lui, de rendre les communes et collectivités propriétaires des terrains. Des organismes fonciers publics se chargeraient de ces opérations, notamment dans les zones dites tendues comme l’Ile-de-France et les métropoles françaises où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande.

Avantageux pour les promoteurs

Avantageuse pour les candidats à l’achat d’un bien immobilier, le projet de loi l’est aussi pour les promoteurs. S’il venait à se concrétiser, ils devraient vendre plus facilement leurs biens puisque les prix de vente seraient minorés.

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