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La gouvernance des SCPI bientôt simplifiée ?

Des AG dématérialisées, un pouvoir de gestion des conseils de surveillance supprimé… Un rapport du Haut comité juridique de la Place financière de Paris propose quelques nouveautés en matière de SCPI.

scpi

Dématérialiser les assemblées générales (AG), mettre en place le droit de vote électronique et supprimer le pouvoir de gestion du conseil de surveillance des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). C’est ce que propose un rapport que vient de mettre en ligne le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, entité qui rassemble des avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées sous l’égide de l’AMF et de la Banque de France, relevé par L’Agefi.

Après une nouvelle méthodologie de calcul des rendements, la Place pourrait accélérer la digitalisation des process dans la SCPI. Le Code monétaire et financier prévoit (article R214-144) l’envoi par courrier postal des documents préparatoires aux assemblées générales aux associés des SCPI. Des documents incluant notamment les rapports de gestion, le bilan et le compte de résultat, qu’il conviendrait de dématérialiser, selon le Haut conseil. « Compte tenu des coûts importants générés par ces envois, il apparait au groupe de travail pertinent de limiter l’envoi des différents rapports par courrier postal en permettant pour ces documents la transmission par courrier électronique ou la mise à disposition sur le site internet de la société de gestion ».

Mais surtout, avec l’essor des SCPI, le nombre d’associés s’est démultiplié. Or, ces derniers, « contrairement aux investisseurs dans les autres catégories de fonds d’investissement, sont assez impliqués dans la vie sociale du véhicule », note le groupe de travail. Par conséquent, et comme pour les sociétés cotées et des SICAV constituées sous la forme de sociétés anonymes qui, elles aussi, comptent un nombre très important d’actionnaires, il conviendrait « de permettre aux associés de SCPI une participation dématérialisée et un vote électronique à l’assemblée générale ».

Encadrer le nombre de membres et le pouvoir du conseil de surveillance des SCPI

Par ailleurs, le rapport prévoit d’encadrer le nombre de membres du conseil de surveillance des SCPI, qui passeraient ainsi à entre trois et douze, sauf dans le cas de fusions. Les textes actuels imposent un minimum de sept membres, associés de la SCPI (article L214-99 du CMF). « Or, régulièrement, les sociétés de gestion ne réussissent pas à obtenir le minimum de candidats au moment de la constitution de la SCPI ou pour le renouvellement du conseil en cours de vie ». Enfin, plus généralement mais toujours concernant les conseils de surveillance, il s’agirait d’ôter le pouvoir de gestion aux membres du conseil de surveillance des SCPI. Un pouvoir qui constitue à l’heure actuelle « une particularité dans l’univers des placements collectifs dits « grand public » » et qui aujourd’hui pose problème sur le plan réglementaire car il est susceptible d’être en contrariété avec la directive AIFM.